Traduction de «partie non négligeable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

application déjouée par la négligence des parties
application frustrated by the negligence of the partie

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]
passive neglect [ unintentional neglect ]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]
Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une partie non négligeable de ce montant sera directement consacrée aux PME.
A significant part of this amount is directly targeted at SMEs.

Les ressources des politiques sociales ne se limitent pas aux ressources publiques, Une partie non négligeable provient des personnes et des familles.
Resources for social policies are not limited to those from the public sector. A non-negligible part comes from people and families.

Les marchés publics financent une partie non négligeable des investissements publics dans notre économie: ils représentent chaque année 2 000 milliards d'EUR, soit 14 % du PIB de l'UE.
A substantial part of public investment in our economy is spent through public procurement: €2 trillion yearly representing 14% of EU GDP.

Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont fait valoir qu'une partie non négligeable de la production ukrainienne était située en dehors de la zone concernée par la situation actuelle en matière de sécurité.
Following disclosure, interested parties argued that a non-negligible part of the Ukrainian production is located outside the area affected by the present security situation.

En conséquence, les AAE exercent un impact selon lequel l’une des parties est obligée à acheter de l’énergie électrique de l’autre partie en négligeant l’évolution effective de l’offre des concurrents.
As a consequence, PPAs have the effect of obliging one of the parties to purchase its electricity from the other party, irrespective of the actual development of offers by competitors.

Les projets PIP représentent déjà une partie non négligeable du champ d'application du programme LIFE de la Commission [30].
IPP projects are already a significant part of the scope of the Commission's LIFE programme [30].

Couplées aux travaux sur la réinstallation (voir point 2.2) et à une aide extérieure plus adéquate aux pays de premier accueil des réfugiés, en concertation notamment avec le HCR, des avancées européennes en matière de gestion régulée de l'accès à la protection internationale sur le territoire des États membres devraient permettre de mieux utiliser les finances publiques, dont une partie non négligeable est pour le moment consacrée à répondre à des besoins qui dépassent ceux de l'accueil des personnes en demande de protection internationale.
In conjunction with work on resettlement (see point 2.2) and more adequate external assistance to countries that first receive refugees, in consultation with the HCR among others, European developments in regulated management of access to international protection in the territory of the Member States should make it possible to make better use of public finances of which a sizeable proportion is currently devoted to meeting needs which go beyond those involved in receiving persons in need of international protection.