Vertaling van "négligence non intentionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négligence passive [ négligence non intentionnelle | négligence involontaire ]
passive neglect [ unintentional neglect ]

intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence
deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence

causer un accident intentionnellement ou par négligence grave
cause an accident intentionally or by gross negligence

délit non intentionnel | négligence criminelle
criminal negligence | non-intentional crime

délit non intentionnel [ infraction non intentionnelle ]
unintentional crime [ unintentional offence ]

diffusion non intentionnelle [ publication non intentionnelle ]
unintentional publication

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

violence et négligence intentionnelles à l'égard des aînés
intentional abuse and neglect [ intentional neglect | intentional abuse ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La perte d'un instrument financier conservé est constatée indépendamment de la raison pour laquelle les conditions visées au paragraphe 1 sont remplies: fraude, négligence ou autre comportement intentionnel ou non intentionnel.
5. A loss of a financial instrument held in custody shall be ascertained irrespective of whether the conditions set out in paragraph 1 are the result of fraud, negligence or other intentional or non-intentional behaviour.

Un prestataire de services de confiance qualifié est présumé avoir agi intentionnellement ou par négligence, à moins qu’il ne prouve que les dommages visés au premier alinéa ont été causés sans intention ni négligence de sa part.
The intention or negligence of a qualified trust service provider shall be presumed unless that qualified trust service provider proves that the damage referred to in the first subparagraph occurred without the intention or negligence of that qualified trust service provider.

5. La perte d’un instrument financier détenu est constatée indépendamment de la raison pour laquelle les conditions énumérées au paragraphe 1 sont remplies: fraude, négligence ou autre comportement intentionnel ou non intentionnel.
5. A loss of a financial instrument held in custody shall be ascertained irrespective of whether the conditions listed in paragraph 1 are the result of fraud, negligence or other intentional or non-intentional behaviour.

Cinquièmement, s’agissant du calcul de l’amende, le Tribunal confirme que la Commission était en droit de considérer que l’infraction était grave par nature, même si elle n’était pas intentionnelle (238) De même, le Tribunal considère que l’absence d’effet d’une opération de concentration sur le marché n’est pas un facteur déterminant pour qualifier la gravité de l’atteinte au système de contrôle ex ante des concentrations (246) Le Tribunal relève également que la durée de l’infraction pouvait être qualifiée de très importante (268) Par ailleurs, selon le Tribunal, la Commission a pu considérer que le fait que l’infraction avait été commise par négligence ne devait pas se traduire par une réduction du montant de l’amende (276) S’agissant du caractère proportionné de ce montant, le Tribunal retient en particulier, au-delà des caractéristiques de l’infraction, d’une part, le fait que ledit montant, quoique élevé, se situe en bas de l’échelle des montants qui auraient pu être imposés et, d’autre part, la circonstance qu’il n’apparaît pas démesuré par rapport au but visé de protection du système de notification et d’approbation préalable de concentrations (283)
Fifthly, regarding the calculation of the fine, the Court confirms that the Commission was correct in finding the infringement to be serious, even if it was unintentional. Similarly, the Court considers that the fact that the concentration transaction had no effect on the market is not a decisive factor for determining the gravity of the infringement in ex post facto merger control, and notes that the infringement lasted for a significant time. The Court also considers that the Commission was correct in finding that the fact that the infringement was committed through negligence need not give rise to a reduction in the fine. Regarding the proportionality of the amount of the fine, the Court notes, in particular, in addition to the characteristics of the infringement, first, that the amount of the fine, although high, is at the lower end of the range of amounts that could have been imposed and, secondly, that it does not seem disproportionate in relation to the objective pursued of protection of the system of notification and prior approval of concentrations.

Dès lors, il y a lieu de considérer que la douleur, la détresse ou la souffrance sont évitables lorsque les exploitants ou toute personne associée à la mise à mort des animaux enfreignent une des prescriptions du présent règlement ou utilisent des méthodes autorisées sans toutefois recourir à la plus moderne d’entre elles, infligeant ainsi, par négligence ou intentionnellement, de la douleur ou de la souffrance aux animaux, ou provoquant leur détresse.
Therefore, pain, distress or suffering should be considered as avoidable when business operators or any person involved in the killing of animals breach one of the requirements of this Regulation or use permitted practices without reflecting the state of the art, thereby inducing by negligence or intention, pain, distress or suffering to the animals.

Afin de dissuader de faire des déclarations erronées, intentionnellement ou par grave négligence, au sujet des données relatives au déficit public ou à la dette publique, qui sont des données essentielles de la coordination des politiques économiques dans l’Union, il y a lieu d’infliger des amendes aux États membres responsables.
In order to deter against the misrepresentation, whether intentional or due to serious negligence, of government deficit and debt data, which data is an essential input to economic policy coordination in the Union, fines should be imposed on Member States responsible.

les États membres sont tenus d'imposer des sanctions pénales si des infractions graves à la législation communautaire sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont commises intentionnellement ou par négligence grave.
Member States are required to impose criminal sanctions where serious offences against EU food and feed law are committed intentionally or through gross negligence.

Lorsque la directive permet différentes mesures à la suite d'une décision sur le bien-fondé d'un cas (par exemple, rappel, destruction de marchandises ou écoulement en dehors des canaux commerciaux), celles-ci ne seront pas appliquées si le contrevenant a agi de bonne foi (c'est-à-dire ni intentionnellement, ni par négligence) et peut trouver un arrangement à l'amiable avec le titulaire des droits qu'il a enfreint.
where the Directive allows for various measures following a decision on the merits of a case (e.g. recall, destruction of goods or disposal outside commercial channels), this will not be applied where the offender has acted in good faith (i.e. neither intentionally nor through negligence) and can agree a fair settlement with the rightholder whose rights have been infringed

Conformément à cette proposition, les États membres devront s'assurer de l'incrimination de certaines activités déjà interdites en vertu de la législation communautaire en vigueur lorsqu'elles sont commises intentionnellement ou par négligence grave.
Under this proposal, Member States would be required to ensure that a range of activities already outlawed by existing EU legislation are deemed to be criminal offences, when committed intentionally or with serious negligence.

Ce texte, qui entend répondre aux violations les plus graves du droit communautaire de l'environnement, envisage la garantie de sanctions juridiques effectives sous trois aspects : a) les États membres décideront eux-mêmes des sanctions pénales applicables, dans leur ordre interne, en cas de violation de la législation sur l'environnement; b) la proposition de la Commission ne concerne que les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (les différents types de pollution ne sont donc pas tous incriminés); c) cette directive portera sur certains actes constitutifs d'infractions qui sont déjà expressément interdits par la législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'environnement.
The proposal addresses the most serious breaches of Community environmental law and covers three aspects intended to ensure effective legal sanctions: (a) Member States themselves will decide the criminal penalties for breaches of environmental rules, under their own systems of criminal law; (b) the Commission's proposal only concerns intentional damage to the environment or damage caused by serious negligence (this means not all pollution would be considered a criminal offence); (c) the Directive will cover offences which are already expressly prohibited by existing EU environmental law.