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Vertaling van "partie intéressée aurait montré " (Frans → Engels) :

Les discussions menées avec les États membres et les contributions des parties intéressées ont montré que l e marché unique reste un chantier ouvert dans certains secteurs de services , notamment en ce qui concerne la prestation transfrontalière de services.

Discussions with Member States and stakeholders' contributions have shown that the Single Market remains a work in progress in certain service sectors , in particular as far as the cross-border provision of services is concerned.


Elle a l'intention de créer un forum européen qui rassemblerait les chargées de l'application des lois, les fournisseurs de services Internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les représentants des consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et d'autres parties intéressées, et qui aurait pour objectif d'améliorer pleinement la coopération au niveau de l'Union européenne.

The Commission intends to establish an EU Forum in which law enforcement agencies, Internet Service Providers, telecommunications operators, civil liberties organisations, consumer representatives, data protection authorities and other interested parties will be brought together with the aim of fully enhancing co-operation at EU level.


Elle a également l'intention de créer un forum européen qui rassemblerait les autorités chargées de l'application des lois, les fournisseurs de services Internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les représentants des consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et les autres parties intéressées, et qui aurait pour objectif d'améliorer la compréhension mutuelle et la coopération au niveau de l'Union européenne.

The Commission intends also to set up an EU Forum in which law enforcement agencies, Internet Service Providers, telecommunications operators, civil liberties organisations, consumer representatives, data protection authorities and other interested parties will be brought together with the aim of enhancing mutual understanding and co-operation at EU level.


À la suite de plaintes déposées par des concurrents selon lesquelles DONG Energy aurait reçu une aide d'État dans le cadre de ce contrat de cinq ans, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur ce contrat en 2013, ce qui a permis au Danemark, aux acteurs du marché et à d'autres parties intéressées de présenter leurs observations sur la mesure.

Following competitor complaints alleging that DONG Energy received State aid through the five-year contract, the Commission opened an in-depth investigation into this contract in 2013, which allowed Denmark, market participants and other interested parties to submit their views on the measure.


Si le volume de poissons transformés avait été ajouté au volume de poissons vivants, comme suggéré par la partie intéressée, cela aurait entraîné une double comptabilisation, ce qui aurait conduit à une sous-estimation de la part de marché des importations turques.

If the volume of processed fish would have been added to the volume of live fish, as suggested by the interested party, this would have resulted in double counting and, consequently, an understatement of the market share of the Turkish imports.


La méthode proposée par la partie intéressée aurait montré l’évolution suivante des volumes d’exportation, sur la base des informations recueillies auprès des producteurs-exportateurs ayant fait l’objet de l’enquête:

The proposed method by the interested party would have shown the following picture regarding the trends of the export volumes on the basis of the information collected from the investigated exporting producers:


Les discussions menées avec les États membres et les contributions des parties intéressées ont montré que l e marché unique reste un chantier ouvert dans certains secteurs de services , notamment en ce qui concerne la prestation transfrontalière de services.

Discussions with Member States and stakeholders' contributions have shown that the Single Market remains a work in progress in certain service sectors , in particular as far as the cross-border provision of services is concerned.


Il convient de rappeler que la Commission avait ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité et que toute partie intéressée aurait pu lui demander d'adopter une décision finale.

It should be recalled that the Commission had initiated the procedure laid down in Article 88(2) and any interested party could have asked the Commission to adopt a final decision.


L'entreprise González y Díez S.A. aurait évidemment souhaité un retrait immédiat sans réouverture préalable de la procédure, mais cela aurait pu léser les droits d'autres parties intéressées, telles que, par exemple, des entreprises concurrentes.

It is obvious that the company González y Díez S.A. would have preferred immediate revocation without prior resumption of the procedure, but such a decision could have prejudiced the rights of other interested parties, for example possible competitors.


Il apparaît toutefois clairement qu’une non-prorogation de la directive aurait un impact négatif majeur sur toutes les parties intéressées.

It can however be concluded with certainty that a failure to prolong the Directive would have major negative on all interested parties.




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partie intéressée aurait montré ->

Date index: 2023-05-13
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