Vertaling van "partie fcl confère déjà " (Frans → Engels) :

Étant donné que la partie FCL confère déjà ce privilège aux TRI qui souhaitent dispenser une instruction en vue d’une qualification SFI s’ils remplissent l’exigence relative aux trois ans d’expérience, cette formation spécifique pour formateurs n’est pas requise pour les TRI.
As Part-FCL already provides this privilege for the TRI wishing to instruct for an SFI certificate if he/she fulfils the 3-year experience requirement such a specific tutor course for the TRI is not required.

Sur la base des éléments examinés, l’Agence a souscrit à l’analyse du Royaume-Uni estimant que le projet de dérogation assurait un niveau de protection équivalent, étant donné que la partie FCL permettait déjà au SFE d’évaluer le SFI pour le type d’aéronef concerné par la délivrance initiale de la qualification SFI.
Based on the review performed, the Agency agreed with the assessment of the UK that an equivalent level of protection is maintained by the intended derogation as Part-FCL already allows the SFE to test the SFI for the aircraft type included in the initial issue of the SFI certificate.

(13) Dans le cas où les services d’un nouvel avocat sont retenus, qu’un accusé qui agissait en son propre nom retient les services d’un avocat ou qu’un accusé qui était représenté par un avocat ne l’est plus après la conférence et la rédaction des rapports de conférence, l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom révise le rapport de conférence déjà déposé et avise chacune des parties de tout changement de position, en conformité avec le paragraphe 28.04(11).
(13) Where new counsel has been retained, an accused who was self-represented has retained counsel or an accused who was represented by counsel is no longer represented by counsel after the pre-trial conference and pre-trial conference reports have been completed, counsel or the self-represented accused shall review the pre-trial conference report filed earlier and notify all parties of any changes in position in accordance with subrule 28.04(11).

Par conséquent les exigences techniques et procédures administratives arrêtées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les exigences déjà définies à l'annexe I (PARTIE FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 ainsi que la législation nationale en vigueur relative à certaines spécificités nationales devraient être prises en compte et reflétées par le présent ensemble de règles en tenant compte des besoins spécifiques des pilotes d'aviation générale en Europe.
Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed by the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the already developed requirements in Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 as well as the existing national legislation, pertaining to a specific national environment, should be considered and reflected by this set of rules taking into account the specific needs of General Aviation pilots in Europe.

En 2004, les parties à la CDB reconnaissaient déjà, dans les décisions VII/5 et VIII/21 de la Conférence des parties, les graves menaces pesant sur la biodiversité dans les zones marines situées hors des juridictions nationales et mettaient en évidence la nécessité d'agir rapidement pour faire face à ces menaces, notamment dans les zones qui abritent des monts sous-marins, des cheminées hydrothermales ou des coraux d’eau froide.
Already in 2004, the Parties to the CBD recognised in its COP Decisions VII/5 and VIII/21 the serious threats to biodiversity in marine areas beyond national jurisdiction and stressed the need for rapid action to address these threats, in particular in areas with seamounts, hydrothermal vents or cold water corals.

2. Lorsque les permis et certificats visés au paragraphe 1 concernent des spécimens d'espèces soumises à des quotas d'exportation fixés volontairement ou attribués par la conférence des parties à la convention, ils ne sont acceptés que s'ils précisent le nombre total de spécimens déjà exportés pendant l'année en cours — y compris ceux couverts par le permis en question — ainsi que le quota défini pour l'espèce concernée.
2. Where the permits and certificates referred to in paragraph 1 concern specimens of species that are subject to voluntarily fixed export quotas or export quotas allocated by the Conference of the Parties to the Convention, they shall be accepted only if they specify the total number of specimens already exported in the current year, including those covered by the permit in question, and the quota for the species concerned.

À cet égard, le Conseil DEMANDE INSTAMMENT à la huitième Conférence des Parties d'adopter une décision sur la coopération entre les conventions, comme suite aux décisions qui ont d'ores et déjà été prises par les conférences des parties de l'UNCCD et de la CDB;
In this context, the Council URGES COP 8 to adopt a decision on cooperation between conventions in response to decisions already made by the COPs of the CCD and the CBD;

Comme l'a signalé le député du parti ministériel qui vient de prendre la parole, le Code criminel confère déjà aux tribunaux la souplesse et les pouvoirs discrétionnaires voulus pour protéger les témoins d'une certaine manière.
As has been pointed out in the previous intervention by a government member, there is already in the Criminal Code the flexibility, the discretion of a court to protect witnesses in certain ways.

La décision politique (décision II/2) d'interdire toutes les exportations de déchets dangereux, qui sous-tend l'amendement proposé, a déjà été adoptée par les parties à la deuxième session de la conférence en mars 1994.
The political decision (Decision II/12) to ban all exports of hazardous waste, underlying the proposed amendment, was already adopted by the Parties at their Second Conference in March 1994.