Traduction de «partie du traité basez-vous » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal: Comme vous avez pu le constater, depuis que l'on a étudié l'autre partie du projet de loi C-10, c'est-à-dire la partie qui traite de la Loi sur les armes à feu, le présent comité a tenu des audiences avec toutes sortes de groupes pratiquement chaque jour et a tenu des discussions très approfondies avec chacun d'entre eux.
Senator Joyal: As you have seen, since the other part of Bill C-10 has been dealt with, the portion dealing with firearms legislation, this committee has embarked on hearing from all kinds of groups almost every day and having a very thorough dialogue with each of them.

Mme Louise Hardy: Monsieur Barton, j'aimerais vous remercier d'avoir accepté de venir comparaître devant le comité. J'aimerais savoir si une partie du traité nishga vous paraît acceptable parce que jusqu'ici vous nous avez seulement parlé des éléments du traité auxquels vous vous opposez.
Ms. Louise Hardy: Mr. Barton, I'd like to thank you for coming to act as a witness, and I was wondering if there's any part of the Nisga'a treaty that you see as acceptable, because up to now I've only heard what you don't like.

J'aimerais vous demander si le ministère s'apprête à adopter une loi pour ratifier le traité de l'OMPI, que nous avons signé en 1996, notamment la partie qui traite des dispositions anti-contournement. C'est un élément qui fait partie intégrante de ce débat.
I would like to ask the department when we are going to bring in legislation to ratify our WIPO convention, which we signed in 1996, especially as it deals with anti-circumvention provisions, which is integral to what we are discussing here.

Les collègues vont alors se tourner vers l’électorat irlandais et dire: «il est trop tard pour voter non, car nous avons déjà tout mis en œuvre, vous ne feriez qu’ennuyer tout le monde et vous isoler alors qu’en fait, la majeure partie du traité de Lisbonne est déjà en vigueur de facto, si ce n’est de jure».
Then colleagues are going to turn around to the Irish electorate and say: ‘It is too late to vote “no” now, because we have implemented the whole thing, so all you would be doing is annoying everybody and isolating yourselves when, in fact, the bulk of the Lisbon Treaty is already in force de facto, if not de jure’.

Les collègues vont alors se tourner vers l’électorat irlandais et dire: «il est trop tard pour voter non, car nous avons déjà tout mis en œuvre, vous ne feriez qu’ennuyer tout le monde et vous isoler alors qu’en fait, la majeure partie du traité de Lisbonne est déjà en vigueur de facto , si ce n’est de jure».
Then colleagues are going to turn around to the Irish electorate and say: ‘It is too late to vote “no” now, because we have implemented the whole thing, so all you would be doing is annoying everybody and isolating yourselves when, in fact, the bulk of the Lisbon Treaty is already in force de facto , if not de jure ’.

Je n’ai pas écrit tous les passages du traité, ni même la plus petite partie du traité, mais vous n’échappez pas à la lourdeur qu’il y a parfois à tous ces textes.
I did not write all the passages of the Treaty, or even the smallest part of it, but you will not escape the cumbersomeness that at times characterises all of these texts.

Une nouvelle proposition de négociation a été déposée sur la table, cette proposition admettant finalement que l'annexe XV fasse partie du traité d'adhésion, même si c'est uniquement parce que vous, Mesdames et Messieurs les Représentants du Conseil, ne pouvez plus réparer cette maladresse. Mais il vous appartient de ne pas empirer la situation et d'accepter l'offre que nos représentants soumettront demain au dialogue tripartite.
A fresh negotiating proposal is on the table. This proposal finally provides for Annex XV to be included in the Treaty of Accession, albeit only because you are unable to turn the clock back and retrieve this unfortunate situation, gentlemen. You are nevertheless in a position to prevent further damage and accept the proposal our representatives will take to the tripartite dialogue tomorrow.

Mais sur quelle partie du traité basez-vous alors l'exception que vous faites quand même pour le nucléaire ?
On what part of the Treaty, then, is the exemption that you are still allowing the nuclear industry based?

Vous pouvez enclencher un nouveau processus pour mettre en place une autre entente-cadre, entreprise vouée à l'échec. Ou alors, vous pouvez vous en remettre au traité et commencer à verser des paiements aux peuples autochtones qui sont parties au traité.
You can initiate another FAI process, which is doomed to fail, or you can use the treaty and implement payment to the indigenous party to the treaty.

Conviendrez-vous avec moi du fait que vous pourriez militer pour cette idée selon laquelle vous ne faites pas partie des traités coloniaux qui ont été signés au tournant du siècle, puisque le vôtre est un traité moderne?
Would you agree that you could push the idea that you are not part of the colonial treaties that were signed around the turn of the century, being a modern treaty?