Traduction de «passages du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traits caractéristiques, passages, objectifs, terrain canalisant, approches, taux de progression, position clef et terrain vital
features, lanes, objectives, canalizing ground, approaches, rate, and key terrain and vital ground

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

agent de ventes passagers [ agente de ventes passagers | agent de ventes passages | agente de ventes passages | agent commercial passagers | agente commerciale passagers ]
passenger sales agent

passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton
cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

au point c), le passage «les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique et une Commission des Communautés européennes unique, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes des Communautés» est remplacé par «le traité sur l’Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes de l’Union»;
in point (c) the words ‘the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities, or the elected President of one of the institutions or organs of the Communities’ shall be replaced by ‘the Treaty on European Union or the Treaty on Functioning of the European Union, or the elected President of one of the institutions or organs of the Union’;

Mais comme certains documents ont rapport à plusieurs questions du domaine des politiques publiques, il est tout à fait normal que le gouvernement n'ait laissé dans ces documents, à l'intention de la commission Gomery, que les passages ayant trait au dossier des commandites et qu'il ait enlevé les autres passages.
In fact, some documents refer to multiple public policy issues. As such, it is entirely appropriate for the government to take from those documents only those items or phrases that pertain specifically to the sponsorship issue and make those available to the Gomery commission.

Lorsque la demande a trait à des services de transport de passagers [2.6 ou 2.7], il faut spécifier, en cochant la case appropriée, le volume estimé, actuel ou prévu, en termes de passagers-km par an pour ces services.
When applying for passenger services 2.6 or 2.7, it has to be specified, by ticking the appropriate box, the estimated current or planned volume, in terms of passenger-km per year, of the services.

les passagers de cars doivent être traités de la même manière que les passagers à pied.
ferry passengers travelling by coach shall be considered as foot passengers.

La Commission précise l'application des règles de concurrence dans les industries du charbon et de l'acier lors du processus de passage du traité CECA au traité CE
Commission outlines application of competition rules to steel and coal sectors in changeover from ECSC to EC Treaty

Autrement dit, le processus de passage au traité CE ne devrait pas occasionner de problèmes majeurs.
This means that the changeover to the EC Treaty is unlikely to cause major problems.

b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
(b) to passengers departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, unless they received benefits or compensation and were given assistance in that third country, if the operating air carrier of the flight concerned is a Community carrier.

RAPPELANT que les milieux industriels intéressés, les autorités nationales et la Commission, confrontés à l'expiration du traité CECA en juillet 2002, doivent consentir des efforts particuliers pour assurer le passage du traité CECA au cadre général du traité CE ;
RECALLING that industrial stakeholders, national authorities and the Commission, faced with the expiry of the ECSC Treaty in July 2002, have to make a particular effort in order to accomplish the transition of the ECSC Treaty into the framework of the EC Treaty;

poursuivre ses travaux et préparer de nouvelles mesures à prendre afin de mener à bien le passage du traité CECA au traité CE en 2002, ainsi qu'à fournir au Conseil un aperçu général adéquat et à poursuivre l'élaboration de la proposition de décision relative aux aspects financiers mentionnée dans la résolution du Conseil du 21 juin 1999 ;
- to continue its work and to prepare further measures to be taken to complete the transition of the ECSC Treaty into the EC Treaty in 2002 and to provide an adequate overview to the Council as well as to pursue its activities with regard to the preparation of the proposal for a decision on financial aspects as referred to in Council Resolution of 21 June 1999;

Le présent règlement établit les règles minimales communes applicables aux passagers refusés à l'embarquement d'un vol régulier surréservé pour lequel ils disposent d'un billet en cours de validité et ayant fait l'objet d'une confirmation de réservation, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination.
This Regulation establishes common minimum rules applicable where passengers are denied access to an overbooked scheduled flight for which they have a valid ticket and a confirmed reservation departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination.