Vertaling van "partie du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assurance-chômage: employeurs, sachez tirer parti du Régime
Unemployment insurance: employers, make the program work for you

régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]
one-party system [ single party | single-party system ]

régime de dualité de parti
two-party system

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce Traité
the special arrangements for association set out in Part Four of this Treaty

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. Si une institution financière désignée particulière est un régime de placement et une entité de gestion d’un régime de pension — dont une partie est un régime de pension à cotisations déterminées et l’autre partie un régime de pension à prestations déterminées — au cours d’une période donnée dans laquelle un exercice de l’institution financière prend fin, le pourcentage qui est applicable à celle-ci quant à une province participante pour cette période s’obtient par la formule suivante :
38. If a selected listed financial institution is an investment plan and a pension entity of a pension plan, part of which is a defined contribution pension plan and the remaining part of which is a defined benefits pension plan, in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the financial institution’s percentage for a participating province and for the particular period is the amount determined by the formula

(i) si la personne est un employeur participant à un régime de pension, au sens donné à ces termes par la partie IX de la Loi, qui acquiert un bien ou un service en vue de le fournir en tout ou en partie à une entité de gestion, au sens de cette partie, du régime avant avril 2013, la valeur, pour la Colombie-Britannique, de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa 172.1(5)c) de la Loi relativement à une fourniture taxable de tout ou partie du bien ou du service qui est réputée avoir été effectuée en vertu de l’alinéa 172.1(5)a) de la Loi est déterminée comme si le taux de taxe applicable à cette province le dernier jour de l’exercice s’établissait à 7 %,
(i) if the person is a participating employer of a pension plan (as those terms are defined in Part IX of the Act) that acquires property or a service for the purpose of making a supply of all or part of the property or service to a pension entity (as defined in that Part) of the pension plan before April 1, 2013, the amount determined for B for British Columbia in the formula in paragraph 172.1(5)(c) of the Act in respect of a taxable supply of all or part of the property or service that is deemed to have been made under paragraph 172.1(5)(a) of the Act is to be determined as if the tax rate for British Columbia on the last day of the fiscal year were 7%, and

(i) dans le cas d’une entité de gestion d’un régime de pension dont une partie est un régime de pension à cotisations déterminées et l’autre partie un régime de pension à prestations déterminées, le montant obtenu par la formule suivante :
(i) in the case of a pension entity of a pension plan, part of which is a defined contribution pension plan and the remaining part of which is a defined benefits pension plan, the amount determined by the formula

47. fait observer que la directive IRP ne s'applique qu'aux régimes de retraite volontaires et ne couvre pas les instruments qui font partie du régime de retraite public obligatoire;
47. Points out that the IORP Directive applies only to voluntary pension schemes and does not cover any instruments that are part of the compulsory public pension scheme;

35. fait observer que la directive sur les fonds de pension ne s'applique qu'aux régimes de retraite volontaires et ne couvre pas les instruments qui font partie du régime de retraite public obligatoire;
35. Points out that the Pension Funds Directive applies only to voluntary pension schemes and does not cover any instruments that are part of the compulsory public pension scheme;

5. salue la récente extension de la liste de l'Union reprenant les personnes faisant partie du régime du président Mugabe qui font l'objet d'une interdiction, et demande l'ajout de noms supplémentaires de personnalités fidèles au régime Mugabe, notamment de celui de Florence Chitauro, ancienne ministre du ZANU-FP, dont l'on suppose qu'elle vit maintenant à Londres, qui refuse de condamner M. Mugabe et qui fait sans le moindre obstacle des allers et retours au Zimbabwe;
5. Welcomes the recent extension of the Union's list of banned individuals in the Mugabe regime, and calls for further names of key Mugabe loyalists to be added thereto, including that of Florence Chitauro, a former senior ZANU-PF minister, who is now believed to be living in London, refusing to condemn Mr Mugabe and travelling to and from Zimbabwe without hindrance;

Concernant la question de savoir si le Régime grec des pensions militaires et civiles fait partie des régimes légaux de sécurité sociale, il convient de noter que, dans une série d'arrêts, la Cour européenne de justice a confirmé qu’en règle générale, une pension versée par un employeur à un ancien employé en raison de la relation de travail entre eux constitue une rémunération au sens de l'article 141 du traité CE.
As regards the question as to whether the Greek Military and Civil Pension scheme forms part of statutory social security, it should be noted that in a series of judgments, the European Court of Justice confirmed that, as a general rule, a pension paid by an employer to a former employee by reason of the employment relationship between them constitutes pay within the meaning of Article 141 of the EC Treaty.