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Traduction de «partie de cette reconnaissance vient » (Français → Anglais) :

Je le répète, la contribution de cet homme a été soulignée. Et une partie de cette reconnaissance vient tout juste de lui être accordée à la Chambre.

As I say, he has been recognized and has just received some of that recognition here in the House.


Heureusement, un député d'arrière-ban du Parti progressiste- conservateur, reconnaissant que cette pratique était injuste, m'avertissait lorsque les députés de son parti quittaient leur salle de caucus pour revenir à la Chambre. Je pouvais ainsi quitter mon bureau et me rendre à la Chambre pour voter.

Fortunately, a back-bench Progressive Conservative member, recognizing this was unfair, would warn me when his party was leaving their caucus room and heading for the chamber, thereby allowing me to leave my office and go to the chamber and cast my vote.


La reconnaissance ou l’exécution d’une partie dissociable d’un jugement est accordée, si la reconnaissance ou l’exécution de cette partie est demandée ou si seule, une partie du jugement peut être reconnue ou exécutée en vertu de la présente convention.

Recognition or enforcement of a severable part of a judgment shall be granted where recognition or enforcement of that part is applied for, or only part of the judgment is capable of being recognised or enforced under this Convention.


Le Bloc québécois rappelle à ce gouvernement et aux autres partis que cette motion vient empiéter sur les champs de compétence des provinces.

The Bloc Québécois reminds this government and the other parties that this motion encroaches on the jurisdictions of the provinces.


2. En ce qui concerne la reconnaissance et l’exécution des décisions entre les États contractants à la présente convention qui sont également parties aux conventions de La Haye mentionnées à l’article 48, si les conditions pour la reconnaissance et l’exécution prévues par la présente convention font obstacle à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision rendue dans l’État d’origine avant l’entrée en vigueur de la présente convention dans cet État et qui à défaut aurait été reconnue et exécutée en vertu de la convention qui était ...[+++]

(2) With regard to the recognition and enforcement of decisions between Contracting States to this Convention that are also Parties to either of the Hague Maintenance Conventions mentioned in Article 48, if the conditions for the recognition and enforcement under this Convention prevent the recognition and enforcement of a decision given in the State of origin before the entry into force of this Convention for that State, that would otherwise have been recognised and enforced under the terms of the Convention that was in effect at the ...[+++]


4. Chaque partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l'environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation.

4. Each Party shall provide for appropriate recognition of and support to associations, organisations or groups promoting environmental protection and ensure that its national legal system is consistent with this obligation.


Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant ...[+++]

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.


3. a) Dans un délai de 90 jours à compter de la reconnaissance de l'équivalence, les parties prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre cette reconnaissance afin de permettre au commerce entre les parties des produits visés aux appendices I. A et I. B de se dérouler sur cette base dans les secteurs et les sous-secteurs pour lesquels les mesures sanitaires et phytosanitaires respectives de la partie exportatrice sont reconnues é ...[+++]

3 (a) Within 90 days after recognition of equivalence, the Parties shall take the necessary legislative and administrative measures to implement the recognition of equivalence in order to allow on that basis trade between them of commodities referred to in Appendices I. A. and I. B. in sectors and sub-sectors, for which all respective sanitary and phytosanitary measures of the exporting Party are recognised as equivalent by the importing Party.


Ayant pris parti pour la reconnaissance par le gouvernement canadien du génocide du peuple arménien, c'est donc avec plaisir que j'interviens aujourd'hui sur cette motion.

Since I am in favour of recognition by the Government of Canada of the genocide of the Armenian people, I welcome the opportunity to speak to this motion today.






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partie de cette reconnaissance vient ->

Date index: 2024-02-10
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