Traduction de «particulières dans lesquelles les entreprises étaient obligées » (Français → Anglais) :

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.
2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Union or national provisions, scrutiny of those records shall, in appropriate cases, include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.

La participation des salariés au capital de leur entreprise est particulièrement importante pour les petites et moyennes entreprises (PME), dans lesquelles chaque salarié peut jouer un rôle significatif dans la réussite de l’entreprise.
Participation of employees in the ownership of their company is particularly important for small and medium-sized enterprises (SMEs), in which individual employees are likely to play a significant role in the success of the company.

c) des analyses de l’incidence de mesures de l’Union particulièrement pertinentes pour la compétitivité des entreprises, en vue d’identifier les domaines de la législation en vigueur qui doivent être simplifiés ou les domaines dans lesquels de nouvelles mesures législatives doivent être proposées.
(c) impact assessments of Union measures of particular relevance for the competitiveness of enterprises, with a view to identifying areas of existing legislation that need to be simplified, or areas in which new legislative measures need to be proposed.

2. Plus particulièrement, lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité de matière spécifique conformément aux dispositions communautaires ou nationales, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l’entreprise.
2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Community or national provisions, scrutiny of these records shall in appropriate cases include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.

Elle a également constaté que les informations qu'elle possédait sur les marchés en cause n'étaient pas suffisantes pour lui permettre de conclure que les objectifs de vente très ambitieux sur lesquels reposait la viabilité à long terme de l'entreprise étaient réalistes et plausibles.
In addition, the Commission noted that the information on the relevant markets in its possession was not sufficient to enable it to conclude whether the rather ambitious sales targets on which the long-term viability of the company was based were realistic and plausible.

La Commission a également constaté que les informations sur le marché qu'elle avait en sa possession n'étaient pas suffisantes pour lui permettre de conclure que les objectifs de vente très ambitieux sur lesquels reposait la viabilité à long terme de l'entreprise étaient réalistes et plausibles.
In addition, the Commission noted that the market information in its possession was not sufficient to enable it to conclude whether the rather ambitious sales targets on which the long-term viability of the company was based were realistic and plausible.

Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.
Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.

2 . Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions communautaires ou nationales, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la confrontation de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise .
2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Community or national provisions, scrutiny of these records shall, in appropriate cases include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.