Vertaling van "particulièrement lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution à la ligne 19, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de téléphone - lorsque celui-ci n'est pas confidentiel - et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) CONTRE : Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution aux lignes 19 et 20, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresses municipale et postale, profession et numéro de téléphone lorsque de chaque celui-ci n'est pas confidentiel " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 20 on page 24 with the following: " surname, given names, sex, date of birth, telephone number, where not confidential, civic" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) NAYS: Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 21 on page 24 with the following: " address, mailing address, occupation and telephone number where not confidential and any other in-" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Cette réunion est une occasion très importante pour nous de faire état des préoccupations de l'ACFPC relativement au projet de loi C-19, tout particulièrement parce que l'association s'était vu refuser la possibilité de comparaître devant le comité lorsque celui-ci était saisi du projet de loi C-66, bien que Claude-André ait réussi à rencontrer les sénateurs.
This is a very important opportunity for us to raise the CCPA's concerns with respect to Bill C-19, particularly since the CCPA was denied an appearance before the committee when Bill C-66 was being considered, although Claude-André managed to talk to the Senate.

Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement possible.
The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.

3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.
3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.

31. invite la Commission, en raison de la nature particulière de celui-ci, à confier l'administration de l'instrument européen de voisinage et de partenariat à sa direction générale de la politique régionale, tout en tenant compte de points de vue liés aux relations extérieures; observe que, sous sa forme actuelle, cet instrument ne donne pas une base suffisante au regard des particularités de la coopération transfrontalière; admet qu'il faille peser le pour et le contre d'une séparation complète d'avec les services des affaires étrangères, du moins lorsque des pays tiers engagés dans la coopération transfrontalière financent aussi ladite coopération;
31. Calls on the Commission, in view of the special nature of the European Neighbourhood and Partnership Instrument, to transfer responsibility for managing it to the Commission's DG Regional Development, albeit taking into account external relations aspects; notes that, in its present form, ENPI does not provide an adequate basis for taking account of the specific features of cross-border cooperation; believes that consideration should be given to separating it from the administration of external relations at least in those cases in which third countries participating in external border cooperation also fund the cooperation;

31. invite la Commission, en raison de la nature particulière de celui-ci, à confier l'administration de l'instrument européen de voisinage et de partenariat à sa direction générale de la politique régionale, tout en tenant compte de points de vue liés aux relations extérieures; observe que, sous sa forme actuelle, cet instrument ne donne pas une base suffisante au regard des particularités de la coopération transfrontalière; admet qu'il faille peser le pour et le contre d'une séparation complète d'avec les services des affaires étrangères, du moins lorsque des pays tiers engagés dans la coopération transfrontalière financent aussi ladite coopération;
31. Calls on the Commission, in view of the special nature of the European Neighbourhood and Partnership Instrument, to transfer responsibility for managing it to the Commission’s DG Regional Development, albeit taking into account external relations aspects; notes that, in its present form, ENPI does not provide an adequate basis for taking account of the specific features of cross-border cooperation; believes that consideration should be given to separating it from the administration of external relations at least in those cases in which third countries participating in external border cooperation also fund the cooperation;

La première chose que fait le projet de loi, c'est d'ajouter la possibilité de traitement à la liste des mesures extrajudiciaires accessibles aux policiers peuvent lorsqu'ils ont affaire à un adolescent, particulièrement si celui-ci est accusé d'une première infraction qui n'est pas de nature violente.
The first thing the bill does is add “referral to substance abuse treatment” to the list of extrajudicial measures available to police officers when dealing with young persons, particularly first time offenders accused of committing non-violent offences.

- (PL) Monsieur le Président, j’ai participé à des dizaines de débats sur les droits de l’homme au sein de cette Assemblée, mais celui d’aujourd’hui m’émeut particulièrement: lorsqu’on parle d’un grand nombre, de milliers de morts, l’impact s’estompe peu à peu; par contre, lorsqu’on se penche sur l’assassinat d’une seule personne - en réalité, une enfant, une jeune fille de 13 ans dénommée Aisha Ibrahim Duhulow -, la cruauté de cet acte nous oblige à réfléchir sur ce que nous pouvons faire.
− (PL) Mr President, I have participated in dozens of human rights debates in this Chamber, but I am perhaps especially moved today, because in fact when we speak of large numbers, of thousands of dead, it gradually stops making an impression. However, when we look at the murder of one specific person, of a child in fact, a thirteen-year-old girl called Aisha Ibrahim Duhulow, then indeed the cruelty of the act forces us to think about what we can do.

Comme nous l'avons déjà expliqué en détail dans les présents motifs, les tribunaux ont depuis longtemps maintenu une attitude de non-intervention à l'égard de l'exercice d'un privilège parlementaire, particulièrement lorsque celui-ci vise à garder le contrôle des débats internes de l'assemblée.
As elaborated in detail earlier in this judgment, the courts have long maintained a `hands off' approach to the exercise of parliamentary privilege, particularly when it is directed toward maintaining control of the internal proceedings of the House.