Vertaling van "particulièrement ceux qui ont rendu des décisions terriblement farfelues récemment " (Frans → Engels) :

La disposition concernant les conjoints de fait, plus particulièrement, rendra la loi plus équitable et, comme l'ont laissé entendre des décisions rendues récemment, aurait dû être incluse à la loi il y a longtemps.
The common-law provision in particular is an equality issue that recent jurisprudence suggests is overdue for inclusion in the act.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

J'espère que les juges, particulièrement ceux qui ont rendu des décisions terriblement farfelues récemment, prendront note des discussions que nous aurons aujourd'hui.
I hope the judges, particularly the ones that have made some terribly goofy decisions in the last little while, will take note of our discussions today.

En outre, nous sommes d'avis que des progrès ont été réalisés au chapitre de l'application aux peuples autochtones des principes énoncés dans la décision Gladue en matière de détermination de la peine et à d'autres égards, car les tribunaux de l'ensemble du pays, et plus particulièrement ceux de l'Ontario, ont commencé à appliquer ces principes à des questions autres que celles de la simple détermination de la peine. Tout récemment, en octobre, la Cour suprême s'est penchée sur l'application de ces principes dans le cadre d'affaires touchant les délinquants purgeant une longue peine.
It is also our position that progress made in respect of the application of Gladue principles for Aboriginal people in sentencing and beyond — because the courts throughout the country, and particularly in Ontario, have started applying Gladue principles beyond simple sentencing, and the Supreme Court recently in October looked at it in the context of long-term offenders.