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Vertaling van "particulière puisqu'elle fait " (Frans → Engels) :

Europol traite des données qui exigent une protection particulière puisqu'elles comprennent des informations sensibles non classifiées et classifiées de l'UE.

Europol processes data that require particular protection as they include sensitive non-classified and EU classified information.


(54) Europol traite des données qui exigent une protection particulière puisqu'elles comprennent des informations classifiées de l'UE et des informations sensibles non classifiées.

(54) Europol processes data that require particular protection as they include EU classified information and sensitive non-classified information.


(54) Europol traite des données qui exigent une protection particulière puisqu'elles comprennent des informations classifiées de l'UE et des informations sensibles non classifiées.

(54) Europol processes data that require particular protection as they include EU classified information and sensitive non-classified information.


La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.

These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.


La réforme de la politique commune de la pêche est un bon exemple de réaménagement d’une politique, puisquelle fait suite à la recommandation de la stratégie de décentraliser la gestion de la pêche et de l’adapter aux besoins territoriaux spécifiques.

The reform of the Common Fisheries Policy is an example of policy revision following the Strategy's recommendation for decentralised, territorially-specific fisheries management.


De bonnes connections vers les aéroports, les gares et les ports, ainsi que vers les terminaux de fret intermodaux, revêtent une importance particulière puisqu'elles relient entre eux les différents modes de transport.

Good connections to airports, railway stations and ports, and to intermodal freight terminals, are of particular importance to interconnect the different modes of transport.


L’Italie soutient que la jurisprudence Deggendorf ne devrait s’appliquer que lorsque les décisions sont définitives, alors que la décision de la Commission ne l’est pas, puisquelle fait l’objet d’un recours.

Italy claims that the Deggendorf jurisprudence should apply only when decisions are incontrovertible, while the decision of the Commission is not final, as there is an appeal pending.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisquelle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un ref ...[+++]

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


PRINCIPALES RÉPONSES/MESURES POLITIQUES - L'approche adoptée par la CE est double, puisqu'elle fait partie de la communauté internationale des donateurs mais qu'elle est également partenaire bilatéral.

MAIN POLICY RESPONSES/MEASURES - The EC has a two pronged approach, acting as part of the international donor community and as bilateral partner.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés régle ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading sys ...[+++]


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