Traduction de «particuliers pourront alors effectuer » (Français → Anglais) :

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

En particulier, les détaillants pourront installer une marque préférée dans leurs terminaux de paiement et les consommateurs auront le dernier mot au moment d'effectuer le paiement.
In particular, retailers will be able to install a preferred brand in their payment terminals, and consumers have the final say when they make the payment.

En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.
Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.

Si ce projet d’accord est adopté par le Conseil sous sa forme actuelle, les compagnies aériennes américaines auront un accès presque total au marché intérieur de l’Union européenne, alors que les compagnies aériennes européennes ne pourront toujours pas effectuer de vols intérieurs aux États-Unis.
If this draft is accepted by the Council in its present form, the US airlines will have virtually complete access to the EU internal market, whilst European airlines will still not be able to fly internally in the US.

En effet, les pays autorisant la circulation de véhicules d'un poids supérieur aux normes communautaires en subiront eux-mêmes les inconvénients puisqu'ils ne pourront effectuer des opérations de cabotage, alors que les pays autorisant des véhicules d'un poids égal ou inférieur aux normes communautaires pourront, eux, effectuer des opérations de cabotage dans d'autres pays.
In any case, countries which allow at national level vehicles with higher weights than those agreed at Community level will discover the disadvantage for themselves, since cabotage transport in other countries will be impossible; while countries allowing vehicles with weights equal to or lower than the Community limit will be able to carry out cabotage transport in other countries.

Un particulier peut, par exemple, être impliqué dans un accident alors qu'il passe ses vacances à l'étranger ou y effectue des achats; il peut aussi acquérir des marchandises qui se révèlent défectueuses ou dangereuses par la suite.
For example, individuals may be involved in an accident while on holiday or while making a shopping trip abroad, or they may buy goods, which later turn out to be faulty or dangerous.

En effet, alors que le texte de l'article 9, paragraphe 2, fait simplement mention des "niveaux indicatifs" comme élément à prendre en considération dans l'ensemble de la procédure devant conduire à la qualification fiscale du mouvement effectué par un particulier, ces "niveaux indicatifs" sont souvent. considérés comme étant une frontière législative permettant de traiter comme suit les mouvements effectués par des particuliers:
Whilst Article 9(2) simply mentions "guide levels" as one of the factors to be taken into consideration in the process of determining whether a private individual is liable for duty on a given movement, the guide levels are often regarded as legal thresholds which allow them to handle movements carried out by private individuals as follows: