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Action compensatoire en faveur de groupes particuliers
Action de particuliers contre une directive
Action entre particuliers
Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration de revenus des particuliers
Déclaration des particuliers
Lobotomisés
Post-leucotomie
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Schizophrénie paraphrénique
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers

Vertaling van "action en particulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
action entre particuliers

action between subject and subject [ action between subjects ]


action de particuliers contre une directive

action brought by individuals against a Directive


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises


action compensatoire en faveur de groupes particuliers

compensatory action for specific target groups


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]

particular power [ particular power of appointment ]


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lu ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


Renforcer la compatibilité du développement régional et territorial avec la biodiversité dans l'UE est un autre objectif prioritaire du plan d'action, en particulier grâce à une meilleure planification au niveau national, régional et local, qui tienne davantage compte de la biodiversité (évaluations environnementales, projets financés par les fonds communautaires, partenariats entre les responsables de la planification et du développement).

Reinforcing the compatibility of regional and territorial development with biodiversity in the EU is another priority objective of the Action Plan, to be achieved in particular by better local, regional and national planning, which takes more account of biodiversity (environmental impact assessments, projects funded by the Community, partnerships with planners and developers).


g) l’action qui, immédiatement avant le décès d’un particulier ou, dans le cas d’un transfert réputé visé au paragraphe 248(23), juste avant le moment qui est immédiatement avant le décès d’un particulier, aurait été une action admissible de petite entreprise du particulier sans l’alinéa a) de la définition de cette expression au paragraphe (1) est réputée être une telle action du particulier si elle l’a été à un moment donné au cours de la période de douze mois précédant le décès du particulier.

(g) where, immediately before the death of an individual, or, in the case of a deemed transfer under subsection 248(23), immediately before the time that is immediately before the death of an individual, a share would, but for paragraph (a) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), be a qualified small business corporation share of the individual, the share shall be deemed to be a qualified small business corporation share of the individual if it was a qualified small business corporation share of the individual at any time in the 12-month period immediately preceding the death of the individ ...[+++]


(D) une personne donnée qui a acquis les actions auprès d’une succession qui a commencé à exister au décès d’un particulier et par suite de ce décès, si la succession a acquis les actions du particulier par suite du décès et si le particulier était lié à la personne donnée avant le décès,

(D) a particular person who acquired the shares from an estate that arose on and as a consequence of the death of an individual, if the estate acquired the shares from the individual as a consequence of the death and the individual was related to the particular person immediately before the death,


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Alors que la définition de la cause d’action proprement dite, le délai pour intenter une action et la possibilité de choisir le tribunal où intenter l’action ont pour effet d’élargir la portée de la nouvelle cause d’action, d’autres éléments de l’article 4 de la LJVAT imposent des restrictions ou des limites à l’emploi de cette cause d’action, en particulier à l’égard des États étrangers.

Although the cause of action itself, the time limit for bringing such an action and the forum for bringing the action all serve to broaden the scope of this new cause of action, other parts of section 4 impose restrictions or limits on how this cause of action may be used, particularly in relation to foreign states.


Les organisations de la société civile et les autorités locales doivent jouer un rôle important dans la mise en œuvre des actions, en particulier en ce qui concerne leur préparation, leur mise en œuvre et leur suivi.

Organisations of civil society and local authorities should play an important role in the implementation of actions, particularly in their preparation, implementation, and monitoring.


Ce principe ne s'applique qu'aux détenteurs d'actions se trouvant dans la même situation et ne préjuge donc en rien la question de savoir combien de droits de vote peuvent être attachés à une action en particulier.

Such equal treatment only relates to shareholders in the same position and does not therefore prejudice the issue of how many voting rights may be attached to a particular share.


Plusieurs propositions de cette communication sont également reprises dans le présent plan d'action, en particulier celles ayant trait de manière spécifique aux marchés européens de l'emploi, par exemple en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications.

Several of the proposals in the Communication are also developed in this Action Plan, with more specific regard to European labour markets, for example in relation to recognition of qualifications.


Alors que la définition de la cause d’action proprement dite, le délai pour intenter une action et la possibilité de choisir le tribunal où intenter l’action ont pour effet d’élargir la portée de la nouvelle cause d’action, d’autres éléments de l’article 4 imposent des restrictions ou des limites à l’emploi de cette cause d’action, en particulier à l’égard des États étrangers.

Although the cause of action itself, the time limit for bringing such an action and the forum for bringing the action all serve to broaden the scope of this new cause of action, other parts of clause 4 impose restrictions or limits on how this cause of action may be used, particularly in relation to foreign states.


Alors que la définition de la cause d’action proprement dite, le délai pour intenter une action et la possibilité de choisir le tribunal où intenter l’action ont pour effet d’élargir la portée de la nouvelle cause d’action, d’autres éléments de l’article 4 imposent des restrictions ou des limites à l’emploi de cette cause d’action, en particulier à l’égard des États étrangers.

Although the cause of action itself, the time limit for bringing such an action and the forum for bringing the action all serve to broaden the scope of this new cause of action, other parts of clause 4 impose restrictions or limits on how this cause of action may be used, particularly in relation to foreign states.




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action en particulier ->

Date index: 2024-09-17
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