Vertaling van "particulier son article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire d'évaluation de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, eu égard en particulier aux articles 4 et 6
Seminar to assess the implementation of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination with particular reference to articles 4 and 6

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

recours des particuliers
appeals by private individuals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit de l’Union européenne, et en particulier l’article 31, paragraphe 3, de la troisième directive assurance vie (1) s’oppose-t-il à ce que, sur le fondement de normes ouvertes et/ou non écrites de droit néerlandais, telles que la raison et l’équité qui régissent la relation (pré)contractuelle entre un assureur sur la vie et un candidat preneur d’assurance, et/ou l’obligation générale et/ou particulière de diligence, les assureurs sur la vie soient obligés de communiquer aux preneurs d’assurances plus d’informations concernant les frais et primes de risque de l’assurance que ce qui a été prescrit en 1999 par les dispositions de droit néerlandais mettant en œuvre la troisième directive assurance-vie (en particulier l’article 2, paragraphe 2, sous q) et r), du RIAV [Regeling Informatieverstrekking aan verzekeringnemers]1998)?
Does European Union law, and in particular Article 31(3) of the Third Life Assurance Directive, (1) preclude an obligation on the part of a life assurance provider on the basis of the ‘open’ and/or unwritten rules of Netherlands law — such as the reasonableness and fairness which govern the (pre-)contractual relationship between a life assurance provider and a prospective policyholder, and/or a general and/or specific duty of care — to provide policyholders with more information on costs and risk premiums of the insurance than was prescribed in 1999 by the provisions of Netherlands law by which the Third Life Assurance Directive was implemented (in particular, Article 12(2)(q) and (r) of the RIAV [(Netherlands Regulation regarding the provision of information to policyholders)] 1998)?

vu l'accord de coopération conclu en 1997 entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge (6), en particulier l'article 1er (respect des droits fondamentaux), l'article 19 (suspension de l'accord en cas de violation par l'une des parties de l'article premier) et l'annexe I (relative à l'article 19),
having regard to the Cooperation Agreement concluded in 1997 between the European Community and the Kingdom of Cambodia (6), in particular Article 1 (respect for human rights) and Article 19 (suspension of agreement if one party violates Article 1) thereof and Annex I (regarding Article 19) thereto,

– vu l'accord de coopération conclu en 1997 entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge , en particulier l'article 1 (respect des droits fondamentaux), l'article 19 (suspension de l'accord en cas de violation par l'une des parties de l'article premier) et l'annexe I (relative à l'article 19),
– having regard to the Cooperation Agreement concluded in 1997 between the European Community and the Kingdom of Cambodia , in particular Article 1 (respect for human rights) and Article 19 (suspension of agreement if one party violates Article 1) thereof and Annex I (regarding Article 19) thereto,

– vu les articles 16 et 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 6 du traité sur l'Union européenne, en particulier son article 8, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier ses articles 6, 8 et 13,
– having regard to Articles 16 and 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 6 of the Treaty on European Union, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular Article 8 thereof, and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in particular Articles 6, 8 and 13 thereof,

– vu l'article 6, l'article 29, l'article 31, paragraphe 1, point c, et l'article 34, paragraphe 2, points a) et b), du traité UE, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier ses articles 47, 48, 49 et 50, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et en particulier ses articles 5, 6, 7 et 13,
– having regard to Articles 6, 29, 31(1)(c) and 34(2)(a) and (b)of the EU Treaty, to the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably Articles 47, 48, 49 and 50, and to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, notably Articles 5, 6, 7 and 13,

– vu l'article 6, l'article 29, l'article 31, paragraphe 1, point c), et l'article 34, paragraphe 2, points a) et b), du traité UE, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier ses articles 47, 48, 49 et 50, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et en particulier ses articles 5, 6, 7 et 13,
– having regard to Articles 6, 29, 31(1)(c) and 34(2)(a) and (b)of the EU Treaty, to the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably Articles 47, 48, 49 and 50, and to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, notably Articles 5, 6, 7 and 13,

2. La présente directive est sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et les exceptions prévues par la législation communautaire dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur et notamment par la directive 91/250/CEE, en particulier son article 7, ou par la directive 2001/29/CE, en particulier ses articles 2 à 6 et son article 8.
2. This Directive shall be without prejudice to the specific provisions on the enforcement of rights and on exceptions contained in Community legislation concerning copyright and rights related to copyright, notably those found in Directive 91/250/EEC and, in particular, Article 7 thereof or in Directive 2001/29/EC and, in particular, Articles 2 to 6 and Article 8 thereof.

La directive 85/384/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services en particulier son article 7, ainsi que la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et en particulier son article 21, paragraphe 7, prévoient que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par ces directives.
Council Directive 85/384/EEC of 10 June 1985 on the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in architecture, including measures to facilitate the effective exercise of the right of establishment and freedom to provide services, and in particular Article 7, and Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications, and in particular Article 21(7), stipulate that the Member States must notify the Commission of the legislative, regulatory and administrative provisions they adopt with regard to the issuing of evidence of formal qualifications in the area covered by these directives.

La directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (1), et en particulier son article 23 bis, ainsi que la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelle (2), en particulier son article 21, paragraphe 7, directives telles que modifiées en dernier lieu par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (3), prévoient que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par ces directives.
Council Directive 78/686/EEC of 25 July 1978 concerning the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of the formal qualifications of practitioners of dentistry, including measures to facilitate the effective exercise of the right of establishment and freedom to provide services (1), and in particular Article 23a thereof, and Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications (2), and in particular Article 21(7) thereof, both as last amended by Council Directive 2006/100/EC adapting certain Directives in the field of the freedom of movement of persons, by reason of the accession of Bulgaria and Romania (3), provide that Member States must notify the Commission of the laws, regulations or administrative provisions they adopt as regards the award of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in the field covered by these Directives.