Traduction de «particulier dont bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

bénéficier d'un régime particulier
to enjoy special treatment

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

exploitation bénéficiant d'un statut zoosanitaire particulier
farm enjoying a specific animal health status

soutien dont l'aide bénéficie dans le public
aid constituency

préparer des pâtisseries pour des manifestations particulières | élaborer des pâtisseries pour des événements particuliers | préparer des pâtisseries pour des événements particuliers
bake pastries for special events | prepare pastry recipes for particular events | bake pastry for special events | bake special events' pastries

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

conseiller en organisation d'évènementiel de particuliers | conseillère en organisation d'évènementiel de particuliers | chef de projet évènementiel | responsable évènement
live event producer | project & event manager | event manager | event organizer

recours des particuliers
appeals by private individuals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Roumanie, Irlande et, dans une moindre mesure au Portugal, les particuliers ont bénéficié d'une baisse des prix (réglementés) du gaz.
In RO, IE and to a lesser extent in PT, household gas consumers benefited from a fall in (regulated) gas prices.

Les entreprises sont le principal moteur de l’innovation, y compris l’éco-innovation. Toutefois, la solution désirée ne viendra pas uniquement des marchés et, pour parvenir à améliorer leurs performances environnementales, les petites et moyennes entreprises (PME) en particulier doivent bénéficier d’une aide spécifique pour l’adoption de nouvelles technologies, notamment grâce à la création de partenariats pour la recherche et l’innovation dans le secteur des déchets .
However, markets alone will not yield the desired results, and in order to improve their environmental performance, small and medium-sized enterprises (SMEs), in particular, require specific assistance with the uptake of new technologies, including through research and innovation partnerships on waste .

Le recours à cette procédure devrait être justifié, entre autres, par la nécessité de vérifier si la répartition des fonds entre les projets intégrés est proportionnelle, et, surtout, d'évaluer le montant maximum dont un projet intégré particulier peut bénéficier.
The recourse to this procedure should be justified, inter alia, by the need to assess the proportionate distribution of funds between integrated projects, in particular the maximum amount that a single integrated project may receive.

Elle m'accuse de faire des allégations mensongères et erronées concernant les coûts de l'institution, concernant les services particuliers dont bénéficient les sénateurs.
She accuses me of making false and erroneous claims concerning the costs of that institution and the particular services enjoyed by senators.

J'étais en train d'examiner les diverses solutions que vous proposez pour régler le problème du traitement particulier dont bénéficie l'Alberta par rapport au reste du Canada, problème qui, comme vous l'indiquez, est plus difficile à résoudre.
I was looking at your various options about how to deal with the differential treatment of Alberta relative to the rest of Canada, which is a more difficult problem, as you point out.

M. Yvan Loubier: Ce que nous avions proposé, monsieur Forseth—et je me ferai un plaisir de vous transmettre nos deux analyses sur la fiscalité des particuliers et des entreprises—, c'est de revoir ce qu'on appelle les dépenses fiscales, c'est-à-dire tous les avantages et privilèges fiscaux dont bénéficient les grandes entreprises ou les personnes dont les revenus dépassent 150 000 $.
Mr. Yvan Loubier: What we proposed, Mr. Forseth—and I would be very pleased to provide you with a copy of our two analyses on personal and corporate income tax—is a review of what are called tax expenditures, meaning all the tax benefits and privileges that benefit corporations or individuals whose income exceeds $150,000.

Ces fonds couvriront aussi l'achat d'aliments frais (fruits et légumes, tout au long de l'année; viande et autres produits, pendant le Ramadan) et permettront aux réfugiés, femmes et enfants en particulier, de bénéficier d'une alimentation équilibrée.
The funding also covers fresh food (fruit and vegetables throughout the year, and meat and other products during Ramadan) to ensure that the refugees, women and children in particular, receive a nutritionally balance diet.

Exclure toute possibilité d’engager la responsabilité de l’État dès lors que la violation reprochée au juge national vise l’interprétation des règles de droit ou bien l’appréciation portée par celui-ci sur des faits ou des preuves reviendrait à vider de sa substance même le principe de la responsabilité de l’État et conduirait à ce que les particuliers ne bénéficient d’aucune protection juridictionnelle si une juridiction nationale statuant en dernier ressort commettait une erreur manifeste dans l’exercice de telles activités d’interprétation ou d’appréciation.
To exclude any possibility that State liability may be incurred where the infringement allegedly committed by the national court relates to its interpretation of provisions of law or its assessment of facts or evidence would amount to depriving the principle of State liability of all practical effect and lead to a situation where individuals would have no judicial protection if a national court adjudicating at last instance committed a manifest error in the exercise of those activities of interpretation or assessment.

(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisionnement et de tarifs raisonnables.
(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.

2) si, au cours de la période d'application de la présente annexe, les États ACP estiment que les produits agricoles visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), autres que ceux faisant l'objet d'un régime particulier, doivent bénéficier d'un tel régime, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil des ministres.
(2) if, during the application of this Annex, the ACP States consider that agricultural products covered by Artic1e 1(2)(a) other than those subject to special treatment should benefit form such treatment, consultations may take place within the Council of Ministers.