Traduction de «particulier ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés
the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

enfant ayant des besoins particuliers
special needs child

acheteur spécial | acquéreur spécial | acheteur ayant un intérêt particulier
special interest purchaser | special purchaser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

Si une meilleure connaissance de la géographie du crime et de la vulnérabilité de certaines régions à la pénétration du crime organisé est nécessaire, on peut d'ores et déjà souligner les cas particuliers de certaines régions ou zones ayant un niveau élevé de criminalité susceptible de peser sur leur développement.
While there is a need for better understanding of the geography of crime and the vulnerability of particular regions to organised crime, it is nevertheless possible to highlight certain regions and areas which have a high level of criminality which can affect their development.

3. appuie les travaux de la Commission visant à obtenir pour l'Union le statut d'observateur au sein du Conseil de l'Arctique; rappelle le statut de l'Union et de ses États membres, qui ne sont pas observateurs, mais membres actifs d'autres organisations intéressant l'Arctique, telles que l'Organisation maritime internationale (OMI), et insiste sur la nécessité de recentrer les activités des institutions de l'Union sur les domaines présentant un intérêt politique ou économique pour l'Union et ses États membres et, en particulier, de tenir compte des intérêts de l'Union et de ses États membres lors de la mise en œuvre, de la modification et de l'élaboration des programmes et des politiques de l'Union susceptibles d'avoir ou ayant déjà une incidence, positive donc, pour l'Arctique;
3. Supports the Commission’s work on achieving observer status in the Arctic Council; recalls the status of the EU and its Member States, not as observers but as active members in other organisations of relevance to the Arctic, such as the International Maritime Organisation (IMO), and highlights the need to refocus the EU institutions’ activities on those fields of relevance to the political or economic interests of the EU and its Member States, and in particular to bear in mind the interests of the EU and its Member States when utilising, amending and developing EU programmes or policies that do or can affect, and thus also serve, the Arctic;

Aucun fonds supplémentaire n'a été prévu au niveau communautaire (budget FED et UE) à la suite de la conclusion des APE, le 10 FED ayant déjà été accru de manière significative (en particulier les subventions régionales) en prévision des APE.
No additional funds are provided on EU level (EDF and EU budget) following the conclusion of EPAs, while the 10 EDF was already significantly increased (in particular the regional allocations) in view of the EPAs.

2 ter. Les États membres peuvent également prévoir que le droit d'accise devient exigible dans l'État membre de consommation lors de l'acquisition d'huiles minérales ayant déjà été mises à la consommation dans un autre État membre si ces produits sont transportés suivant des modes de transport atypiques par des particuliers ou pour leur compte propre.
2b. Member States may also provide for excise duty to become chargeable in the Member State of consumption in respect of the acquisition of mineral oils already released for consumption in another Member State if those goods have been moved atypically by or for private individuals.

2 ter. Les États membres peuvent également prévoir que l'accise devient exigible dans l'État membre de consommation lors de l'acquisition d'huiles minérales ayant déjà été mises à la consommation dans un autre État membre si ces produits sont transportés suivant des modes de transport atypiques par des particuliers ou pour leur compte propre.
2b. Member States may also provide for excise duty to become chargeable in the Member State of consumption in respect of the acquisition of mineral oils already released for consumption in another Member State if those goods have been moved atypically by or for private individuals.

La Commission européenne a déjà lancé plusieurs initiatives en matière d’éducation, telles que l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers.
The European Commission has already launched several initiatives concerning education, such as the European Agency for Development in Special Needs Education

La création du brevet européen ayant déjà pris du retard, au détriment d'une juste protection des entreprises européennes et en particulier des PME, la diffusion et le transfert des connaissances et des idées innovantes devront s'accompagner de mesures appropriées pour protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Given that there have already been delays in establishing a Community patent, leaving European enterprises, and particularly SMEs, unprotected, the dissemination and transfer of knowledge and innovative ideas should be accompanied by appropriate measures to safeguard intellectual and industrial property rights.

Conformément au nouveau programme communautaire de Lisbonne, un certain nombre d’autres actions et d’initiatives politiques ayant une incidence sur l’industrie en générale et sur les secteurs en particuliers, ont déjà été engagées dans les différents domaines politiques.
Under the new Community Lisbon Programme, a number of other actions and policy initiatives with an impact on industry in general and on sectors have already been launched across the range of policy domains.

En particulier, l'ACC a élaboré 15 recommandations en avril 2000, la plupart ayant déjà été prises en considération [7].
In particular, it identified 15 recommendations in April 2000, most of which having already been acted upon. [7]