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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Directeur de services aux particuliers
Directrice de services aux particuliers
Lieu de résidence
Particulier non résident
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résidences des ménages et particuliers
Soutien lié aux besoins particuliers

Traduction de «particulier aux résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


résidences des ménages et particuliers

residence of households and individuals


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


soutien lié aux besoins particuliers

Special needs support


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


directeur de services aux particuliers [ directrice de services aux particuliers ]

personal services manager


messager-contrôleur aux embranchements industriels particuliers [ messagère-contrôleuse aux embranchements industriels particuliers ]

siding checker-messenger


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'égalité de traitement devrait également s'appliquer aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire de l'Union européenne, en particulier les résidents de longue durée, en vue de renforcer leur intégration dans les pays hôtes.

Equality of treatment should also apply to third country nationals who reside legally within the European Union, in particular long-term residents, in view of strengthening their integration into the host country.


La directive 2009/50/CE reconnaissait déjà un statut particulier aux résidents de longue durée – UE qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne.

Directive 2009/50/EC already recognised a specific status for EU long-term residents who are former EU Blue Card holders.


Ce rapport recense 25 obstacles auxquels se heurtent les citoyens en tant que particuliers, consommateurs, résidents, étudiants, touristes et acteurs politiques ou professionnels et propose des solutions pour les surmonter.

It identifies 25 obstacles that citizens face in different roles (as private individuals, consumers, residents, students, tourists and professionals or political actors) and puts forward solutions for overcoming them.


– (PL) Cela fait désormais plusieurs années que les autorités mexicaines, et en particulier le résident Felipe Calderón, mènent une guerre sanglante contre les gangs de la drogue.

– (PL) For several years now, the authorities in Mexico, including, first and foremost, President Felipe Calderón, have been waging a bloody war against drugs gangs.


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1. invite instamment le Premier ministre iraquien à garantir que les autorités de son pays ne prendront aucune initiative qui aurait pour effet de violer les droits de l'homme des résidents du camp d'Achraf et à clarifier les intentions du gouvernement à l'égard de ces personnes; demande aux autorités iraquiennes de protéger les vies des résidents de ce camp, ainsi que leur intégrité physique et morale, et de les traiter comme le prévoient les obligations contenues dans les conventions de Genève, en particulier de ne pas procéder à l ...[+++]

1. Urges the Iraqi Prime Minister to ensure that no action is taken by the Iraqi authorities which violates the human rights of the Camp Ashraf residents and to clarify the Iraqi government's intentions towards them; calls on the Iraqi authorities to protect the lives and the physical and moral integrity of the Camp Ashraf residents and to treat them in accordance with obligations under the Geneva Conventions, in particular by refraining from forcibly displacing, deporting, expelling or repatriating them in violation of the principle ...[+++]


172. se félicite des progrès que la Roumanie continue de faire en ce qui concerne la réforme de son système de protection de l'enfance; soutient l'accord de partenariat pour l'accession de 2001 en ce qui concerne cette question-clé; prend note et se félicite du fait que le gouvernement a adopté le rapport du groupe indépendant pour l'analyse de l'adoption internationale (IGIAA), du 18 avril 2002; demande qu'une solution soit apportée sans retard à toutes les affaires laissées en suspens par le moratoire; demande l'adoption d'une stratégie nationale concernant les adultes handicapés, en particulier ceux résidant dans ...[+++]

172. Welcomes Romania"s continued progress in reforming her child protection system; affirms the 2001 Accession Partnership Agreement on this key issue; notes and endorses the Government"s adoption of the Independent Group for International Adoption Analyses (IGIAA) Report of 18 April 2002; urges a rapid solution to all pipeline cases left in an abeyance by the moratorium; urges the adoption of a national strategy for disabled adults, particularly those in institutions; and welcomes her clear progress on other human rights issues;


163. se félicite des progrès que la Roumanie continue de faire en ce qui concerne la réforme de son système de protection de l'enfance; prend note et se félicite du fait que le gouvernement a adopté le rapport du groupe indépendant pour l'analyse de l'adoption internationale, du 18 avril 2002; demande qu'une solution soit apportée sans retard à toutes les affaires laissées en suspens par le moratoire; demande l'adoption d'une stratégie nationale concernant les adultes handicapés, en particulier ceux résidant dans des établissements et se félicite des progrès incontestables réalisés par la Roumanie sur d'autres que ...[+++]

163. Welcomes Romania’s continued progress in reforming her child protection system; affirms the 2001 Accession Partnership Agreement on this key issue; notes and endorses the Government’s adoption of the Independent Group for International Adoption Analyses (IGIAA) Report of 18 April 2002; urges a rapid solution to all pipeline cases left in an abeyance by the moratorium; urges the adoption of a national strategy for disabled adults, particularly those in institutions; and welcomes her clear progress on other human rights issues;


36. L'UE, par l'intermédiaire de TACIS, a déjà offert son aide à la Russie pour accélérer le passage des frontières et la délivrance de passeports conformes aux normes de l'OACI, en particulier aux résidents de Kaliningrad.

36. The EU has already offered assistance to Russia through Tacis with a view to expediting border crossing and delivery of ICAO-compatible passports, especially to Kaliningrad residents.


En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.


Par exemple, dans un certain nombre d'États membres, alors qu'un crédit d'impôt est accordé aux actionnaires résidents (particuliers ou entreprises) pour les impôts versés relatifs à une société, ce crédit n'est habituellement pas étendu aux actionnaires non résidents ni accordé normalement pour les dividendes étrangers.

For example, under imputation systems applied in a number of Member States, whereas a tax credit is granted to resident shareholders (individual or corporate) for the tax paid on a company, that credit is usually not available to non-resident shareholders and is not normally granted in respect of foreign dividends.


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