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Acte
Celui-ci
Constituer une sûreté sur une participation
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation en parts égales
Société à participation égale
Subventions d'égal appoint
Subventions à participation égale

Vertaling van "participative constitue également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


subventions à participation égale [ subventions d'égal appoint ]

grants on a matching basis


constituer une sûreté sur une participation

to use a participation as security


société à participation égale

joint equal partnership


participation en parts égales

contribution by equal shares
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition de consommation collaborative ou participative constitue également une solution pour tous les groupes vulnérables, et notamment pour les familles dont la situation économique est difficile ou qui ont pu être exclues des canaux conventionnels de l'accès au crédit pour l'acquisition des biens dont elles ont besoin, étant donné les circonstances sociales actuelles.

The concept of collaborative or participatory consumption also provides an opportunity for the most vulnerable groups, especially families experiencing financial hardship or who may have been excluded from the traditional credit channels for purchasing the goods they need, given the current social climate.


(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), aux fins de déterminer si une personne détient un nombre d’unités d’une catégorie de participation ordinaire égal ou supérieur au nombre d’unités qui constitue le seuil de la tranche mesurée, lorsque plus d’une inscription figurant dans le registre d’une entité indique que des unités de la catégorie de participation ordinaire sont inscrites au nom d’une personne ou d’un membre d’une catégorie de personnes visées à l’annexe I, ces inscriptions sont réputées être inscrites essentiellement de la même ...[+++]

(2) Subject to subsection (2.1), for the purpose of determining whether a person has a number of units of a class of formal equity equal to or greater than the number of units thereof that constitute the measured block threshold therefor, two or more entries on an entity’s unit holders list that show units of the class of formal equity as being registered in the name of a particular person, or in the name of a particular member of a class of persons referred to in Schedule I, shall be deemed to be registered in substantially the same ...[+++]


La publication des décisions constitue également, pour les autorités compétentes, un moyen important d’informer les participants aux marchés des comportements qui sont considérés comme violant la présente directive et d’encourager une bonne conduite parmi les participants aux marchés en général.

The publication of decisions is also an important tool for competent authorities to inform market participants of what behaviour is considered to infringe this Directive and to promote wider good behaviour amongst market participants.


La publication des décisions constitue également, pour les autorités compétentes, un moyen important d’informer les participants aux marchés des comportements qui sont considérés comme constituant une violation du présent règlement et d’encourager une bonne conduite parmi les participants aux marchés.

The publication of decisions is also an important tool for competent authorities to inform market participants of what behaviour is considered to be an infringement of this Regulation and to promote good behaviour amongst market participants.


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Il constitue également un résultat positif de notre participation au programme international d’assistance macrofinancière à la Grèce».

This is also a positive result of our participation in the international macro-financial assistance programme for Greece".


Encourager la participation à la vie active des personnes qui se sont éloignées du marché du travail constitue également un objectif majeur de la stratégie d'inclusion de l'UE, qui couvre beaucoup d'autres domaines politiques tels que le logement, les soins de santé et les systèmes de protection sociale.

Facilitating participation in employment for people who are distant from the labour market is also a major plank of the EU Inclusion Strategy, which covers many other policy fields such as housing, health care, and social protection systems.


Elle améliore l'accès du public à l'information que permet la législation existante et constitue également la première étape vers la ratification par l'UE de la convention internationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, qui a été adoptée à Aarhus en juin 1998.

The new Directive improves the public information access provided by existing legislation and is also the first step towards EU ratification of the international convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters, which was adopted at Aarhus in June 1998.


Il constitue également une source précieuse d'enseignements pour les futurs Etats participant, où une nouvelle impulsion a été donnée au débat sur la participation à l'euro.

It is also a valuable source of experience for would-be participating countries, where fresh impetus has been imparted to the debate on membership of the euro area.


Handicapés: barrières que constituent les attitudes et l'environnement qui empêchent une participation complète, égale et active; amélioration de l'accessibilité; rééducation; accès à l'éducation et à l'emploi.

Disabled: the attitudinal and environmental barriers preventing full, equal and active participation; improvement of accessibility; rehabilitation; facilitation of education and employment.


Les participants ont également tenté de mieux identifier les constituants et les limites d'une éthique de l'environnement.

Participants also began to identify the constituents and limits of any environmental ethics.




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participative constitue également ->

Date index: 2025-07-22
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