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Vertaling van "participations qui seraient alors partagées " (Frans → Engels) :

Les résidents du Royaume-Uni sont soumis à l’impôt sur les bénéfices de certaines sociétés non résidentes dont ils sont participants, alors qu’ils n’y seraient pas soumis si les sociétés en question avaient la qualité de résidentes du Royaume-Uni.

UK residents are liable for tax on the profits of certain non-resident companies in which they are participators, while would not be so liable if the companies concerned were resident in the United Kingdom.


En tenant compte des principes de gestion partagée et de simplification, la procédure d'approbation des programmes de coopération devrait être telle que la Commission n'approuve que les composantes essentielles des programmes de coopération, alors que les autres éléments devraient être approuvés par l'État membre ou les États membres participants.

Taking into account the principles of shared management and of simplification, the approval procedure for cooperation programmes should be such that the Commission approves only the core elements of the cooperation programmes, while the other elements should be approved by the participating Member State or Member States.


60. estime que le «printemps arabe» a contribué à démontrer l'inadéquation des politiques conduites jusqu'alors par l'Union européenne pour soutenir efficacement la forte aspiration des peuples à la démocratie, au respect des libertés fondamentales, à la justice et à un gouvernement responsable et représentatif dans les pays où ces droits leur sont refusés; salue, dès lors, les communications conjointes de la Commission et de la HR/VP intitulées «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», qui exprime entre autres la nécessité de créer une fondation européenne pour la démocratie, et «Un partenariat pour la démocratie et la p ...[+++]

60. Considers that the ‘Arab Spring’ has served to demonstrate the inadequacy of the EU's policies hitherto to effectively support people's strong desire for democracy, respect for fundamental freedoms, justice and accountable and representative government in countries where this is denied; welcomes, therefore, the Joint Communications by the Commission and the VP/HR on ‘A new response to a changing Neighbourhood’, expressing, among other points, the need for the establishment of the European Endowment for Democracy, and ‘A partnersh ...[+++]


59. estime que le "printemps arabe" a contribué à démontrer l'inadéquation des politiques conduites jusqu'alors par l'Union européenne pour soutenir efficacement la forte aspiration des peuples à la démocratie, au respect des libertés fondamentales, à la justice et à un gouvernement responsable et représentatif dans les pays où ces droits leur sont refusés; salue, dès lors, les communications conjointes de la Commission et de la HR/VP intitulées "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", qui exprime entre autres la nécessité de créer une fondation européenne pour la démocratie, et "Un partenariat pour la démocratie et la p ...[+++]

59. Considers that the ‘Arab Spring‘ has served to demonstrate the inadequacy of the EU’s policies hitherto to effectively support people’s strong desire for democracy, respect for fundamental freedoms, justice and accountable and representative government in countries where this is denied; welcomes, therefore, the Joint Communications by the Commission and the HR/VP on ‘A new response to a changing Neighbourhood’, expressing, among other points, the need for the establishment of the European Endowment for Democracy, and ‘A partnersh ...[+++]


- (EN) Hier, j’ai participé à une réunion de la commission de la pêche du Parlement européen et j’ai pu comprendre que le rapporteur présenterait son rapport à la commission de la pêche début mai et qu’il serait possible de déposer des amendements, qui seraient alors mis aux voix à la commission de la pêche vers la mi-mai, puis en plénière lors de la session de Strasbourg du mois de mai.

Yesterday, I took part in a meeting of the Fisheries Committee of the European Parliament, and the understanding is that the rapporteur will present his report to the Fisheries Committee in early May, with the possibility of submitting amendments, which would then be put to the vote in the Fisheries Committee in mid-May, and then come to the plenary for a decision during the Strasbourg part-session in May.


17. fait observer que, alors que le nombre de femmes participant au marché du travail a crû, les schémas de travail n'ont pas eu d'incidence significative en termes de réalisation de l'égalité entre l'homme et la femme; fait toutefois observer que des études confirment que, dans les familles dans lesquelles les deux parents travaillent, l'activité non rémunérée - tâches et responsabilités domestiques, par exemple - est répartie et partagée de manière plus équitable;

17. Notes that while the numbers of women participating in the labour market have increased, working patterns have had no significant impact in matters of achieving equality between women and men; notes however that research confirms that in families in which both parents are participating in the labour market, unpaid work such as domestic tasks and responsibilities are more equally divided and shared;


2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière d ...[+++]

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions ...[+++]


132. Selon la réglementation actuelle, les opérations de rachat de A1 et de A2 seraient considérées comme des concentrations séparées, alors que l'acquisition de la participation dans A3 ne constituerait en aucune façon une concentration.

132. Under the current rules the acquisitions of A1 and A2 would be considered as separate concentrations, whereas the acquisition of the stake in A3 would not be characterised as a concentration at all.


Troisièmement, concernant les appréciations des ambassadeurs, il y eut une discussion cordiale - du moins celle à laquelle j'ai participé. Je voudrais cependant savoir comment il est possible que l'opinion de tous les gouvernements, avec la réserve nuancée de l'Allemagne, soit contraire à celle, selon M. Martínez, des ambassadeurs, qui seraient favorables à l'établissement d'un dialogue sans condition alors que les gouvernements so ...[+++]

Secondly, there was an amicable debate on the ambassadors’ assessments – at least in the meeting I attended – but I would like to know how the opinion of all the governments, with the slight reservation of Germany, can be contrary to the opinion which, according to Mr Martínez, was expressed by the ambassadors: these are keen to establish unconditional dialogue, whilst the governments are keen to uphold the common position and have been since as far back as December.


Dans les pays Tacis, par exemple, une grande proportion de répondants ont indiqué que de nombreux changements ne se seraient pas produits du tout, alors que, dans les pays candidats participant à Phare, l'avis le plus souvent exprimé était que les réformes auraient eu lieu tôt ou tard, mais que Tempus avait accéléré le processus.

For example, in Tacis countries a large proportion of respondents indicated that many of the changes would not have taken place at all, while in the candidate countries of Phare the prevailing view was that reforms would have occurred sooner or later, but that Tempus speeded up the process.




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participations qui seraient alors partagées ->

Date index: 2024-12-01
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