Vertaling van "participation et l’ajout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extension de disjonction [ généralisation par disjonction | règle de l'ajout des disjonctions | règle d'ajout de disjonctions ]
adding alternative rule [ adding internal disjunction rule | adding options ]

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

Le PAS plus favorise-t-il l'emploi? Résultat de l'ajout de services aux incitatifs financiers du Projet d'autosuffisance
Does SSP Plus Increase Employment? The Effect of Adding Services to the Self-Sufficiency Project's Financial Incentives

mettre les participants à l'aise [ mettre les participants en confiance ]
make the participants feel at home

participant à l'évaluation
assessment participant

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États participants ne peuvent ajouter aucun autre critère de recevabilité.
No different or further eligibility criteria may be added by the Participating States.

Si, après qu'une proposition a été soumise conformément à l'article 40, les Participants ou le Président ont déterminé qu'un État ne remplissait pas les conditions pour être ajouté à la Liste Cape Town, un Participant ou un non-Participant peut soumettre une autre proposition demandant que les Participants réexaminent l'éligibilité de l'État en question.
If, following a proposal submitted under Article 40, the Participants or Chairman has determined that a State is not eligible to be added to the Cape Town List, a Participant or non-Participant may submit another proposal requesting that the Participants reconsider the State's eligibility.

l’engagement pris par chaque État participant de fournir sa part du financement du programme EMRP et d’ajouter à sa contribution une réserve de financement équivalente à 50 % de celle-ci afin de pouvoir faire face à un taux élevé de succès de ses participants aux projets EMRP, et le paiement effectif de cette contribution financière aux bénéficiaires;
the commitment by each participating State to contribute its share of financing for the EMRP, and to increase this contribution by a reserve funding capability of 50 % in order to manage a high success rate among its participants in the EMRP projects, and the effective payment of the financial contribution to beneficiaries;

Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire susceptible d'avoir une incidence sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif, elle donne un avis à l'organisme notifié, que l'information en question ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au dispositif.
When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device or not.

1. Les participants à une action indirecte peuvent proposer l'ajout d'un nouveau participant ou le retrait d'un participant.
1. The participants in an indirect action may propose the addition of a new participant or the removal of an existing participant.

1. Les participants à une action indirecte peuvent décider l'ajout d'un nouveau participant ou le retrait d'un participant, conformément aux dispositions pertinentes de l'accord de consortium.
1. The participants in an indirect action may agree to add a new participant or to remove an existing participant in accordance with the respective provisions established in the consortium agreement.

1. Les participants dans une action indirecte peuvent proposer l'ajout d'un nouveau participant ou la sortie d'un participant.
1. The participants in an indirect action may propose the addition of a new participant or the removal of an existing participant.

- entre trois participants ou davantage, auxquels peuvent s'ajouter un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, et comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour l'exécution des ordres de transfert entre participants,
- between three or more participants, without counting a possible settlement agent, a possible central counterparty, a possible clearing house or a possible indirect participant, with common rules and standardised arrangements for the execution of transfer orders between the participants,