Vertaling van "participation du public soient rapidement intégrées " (Frans → Engels) :

5. Le DCT et l’établissement de crédit désigné établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelle une procédure adéquate garantissant que les actifs de leurs clients et participants soient rapidement et de manière ordonnée réglés et transférés vers un autre organe de règlement en cas de retrait de l’agrément comme visé au paragraphe 1.
5. A CSD and the designated credit institution shall establish, implement and maintain an adequate procedure ensuring the timely and orderly settlement and transfer of the assets of clients and participants to another settlement agent in the event of a withdrawal of authorisation referred to in paragraph 1.

5. Le DCT établit, met en œuvre et garde opérationnelle une procédure adéquate garantissant que les actifs de ses clients et participants soient rapidement et de manière ordonnée réglés et transférés vers un autre DCT en cas de retrait de l’agrément visé au paragraphe 1.
5. A CSD shall establish, implement and maintain adequate procedures ensuring the timely and orderly settlement and transfer of the assets of clients and participants to another CSD in the event of a withdrawal of authorisation referred to in paragraph 1.

3. Les États membres veillent à ce que des conseils et une assistance techniques spécialisés soient rapidement mis à la disposition des personnes qui suspectent l'existence d'une source orpheline et ne participent pas habituellement à des opérations soumises à des exigences en matière de radioprotection.
3. Member States shall ensure that specialised technical advice and assistance is promptly made available to persons who suspect the presence of an orphan source and who are not normally involved in operations subject to radiation protection requirements.

En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.
With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.

8. Chaque partie veille à ce que, au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération.
8. Each Party shall ensure that in the decision due account is taken of the outcome of the public participation.

2. Les États membres veillent à ce que des conseils et une assistance techniques spécialisés soient rapidement mis à la disposition des personnes qui ne participent pas habituellement à des opérations soumises à des prescriptions de radioprotection et qui soupçonnent la présence d'une source orpheline.
2. Member States shall ensure that specialised technical advice and assistance is promptly made available to the persons, not normally involved in operations subject to radiation protection requirements, who suspect the presence of an orphan source.