qui, par leur environnement ouvert, loyal et non punitif, incitent le p
ersonnel de santé à participer activement au signalement des événements indésira
bles. Ce système de signalement devrait être distinct des systèmes et procédures disciplinair
es applicables à ce personnel dans les États membres, et, si nécessaire, les questions juridiques relatives à la responsabil
ité de ce personnel devraient ...[+++] être clarifiées.