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Traduction de «participation du personnel devraient également » (Français → Anglais) :

28. fait observer que les normes de l'Union applicables à la responsabilité sociale des entreprises et à la participation du personnel devraient également être mises en œuvre dans les entreprises européennes établies dans des pays tiers;

28. Stresses that EU standards of corporate social responsibility and employee participation should also be implemented by European companies in third countries;


28. fait observer que les normes de l'Union applicables à la responsabilité sociale des entreprises et à la participation du personnel devraient également être mises en œuvre dans les entreprises européennes établies dans des pays tiers;

28. Stresses that EU standards of corporate social responsibility and employee participation should also be implemented by European companies in third countries;


25. fait observer que les normes de l'Union applicables à la responsabilité sociale des entreprises et à la participation du personnel devraient également être mises en œuvre dans les entreprises européennes établies dans des pays tiers;

25. Stresses that EU standards of corporate social responsibility and employee participation should also be implemented by European companies in third countries;


26. fait observer que les normes de l'Union applicables à la responsabilité sociale des entreprises et à la participation du personnel devraient également être mises en œuvre dans les entreprises européennes établies dans des pays tiers;

26. Stresses that EU standards of corporate social responsibility and employee participation should also be implemented by European companies in third countries;


Des dérogations à l'interdiction de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel devraient également être autorisées lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre le prévoit, et sous réserve de garanties appropriées, de manière à protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, lorsque l'intérêt public le commande, notamment le traitement des données à caractère personnel dans le domaine du droit du travail et du droit de la protection sociale, y compris ...[+++]

Derogating from the prohibition on processing special categories of personal data should also be allowed when provided for in Union or Member State law and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where it is in the public interest to do so, in particular processing personal data in the field of employment law, social protection law including pensions and for health security, monitoring and alert purposes, the prevention or control of communicable diseases and other serious threats t ...[+++]


Ces actes délégués devraient également préciser les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs en vertu du règlement (CE) no 273/2004, les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne et les garanties relatives au traitement de données à caractère personnel.

Such delegated acts should also determine the categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, the categories of personal data which can be stored in the European database and the safeguards for the processing of personal data.


(124) Les principes généraux concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel devraient également être applicables dans le contexte de l'emploi.

(124) The general principles on the protection of individuals with regard to the processing of personal data should also be applicable to the employment context.


qui, par leur environnement ouvert, loyal et non punitif, incitent le personnel de santé à participer activement au signalement des événements indésirables. Ce système de signalement devrait être distinct des systèmes et procédures disciplinaires applicables à ce personnel dans les États membres, et, si nécessaire, les questions juridiques relatives à la responsabilité de ce personnel devraient ...[+++]

encourage healthcare workers to actively report through the establishment of a reporting environment which is open, fair and non punitive; this reporting should be differentiated from Member States’ disciplinary systems and procedures for healthcare workers, and, where necessary, the legal issues surrounding the healthcare workers’ liability should be clarified.


Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte également de la manière dont le participant peut être organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.

The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.


Selon les sujets abordés, les participants à ces tables rondes devraient inclure les parties prenantes et les experts concernés, lesquels devraient également être consultés et fournir leur contribution via Internet lorsque le coût d'une participation directe est prohibitif.

Depending on the specific issues addressed, participation to these Round Tables should include relevant stakeholders and experts, including through the use of the Internet to consult and seek input, where costs prohibit direct participation.




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participation du personnel devraient également ->

Date index: 2023-01-12
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