Traduction de «participants à chacun des deux séminaires sera établie » (Français → Anglais) :

La liste détaillée et définitive des participants à chacun des deux séminaires sera établie en concertation avec le haut représentant et le groupe concerné du Conseil.
The detailed and final list of participants for each of the two seminars will be determined in consultations with the High Representative and the relevant Council Working Group.

S’il arrive qu’on ne puisse en venir à s’entendre au sujet de la valeur de ces améliorations, de cette maison d’école et de cette conduite d’eau, la valeur en sera établie par voie d’arbitrage, le Surintendant général et le ministre des Terres devant chacun nommer un arbitre, et les deux arbitres ainsi nommés constituer le tiers-arbitre, et la décision de ces arbitres ou de deux d’entre eux sera définitive et concluante.
In case an agreement cannot be arrived at with respect to the value of such improvements, school-house and water pipe, the value shall be settled by arbitration, the Superintendent General and the Minister of Lands each to appoint an arbitrator and the two arbitrators so appointed to appoint a third arbitrator, and the decision of such arbitrators, or any two of them, to be final and conclusive:

Enfin, dans les cas où deux survivants ont droit à une rente aux termes du régime d'un membre, la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage de la rente attribuée à chacun des survivants sera établie par la loi.
Finally, for cases where two survivors are entitled to an annuity in respect of one plan member, the method of determining the percentage of the annuity payable to each survivor will be set out in the legislation.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

au moins trois entités juridiques doivent participer, chacune établie dans un État membre ou un pays associé et dont deux ne peuvent pas être établies dans le même État membre ou pays associé;
at least three legal entities must participate, each of which must be established in a Member State or associated country, and no two of which may be established in the same Member State or associated country;

Coûts de la session plénière (première réunion des autorités compétentes), avec un participant de chacun des vingt-sept États membres: trois réunions annuelles sont prévues (pour les deux premières années suivant l’adoption), estimées chacune à 20 000 EUR. Le nombre de réunions sera ensuite ramené à deux puis une par an.
Costs of the plenary session (first CA meeting), with one participant from each of the 27 Member States. 3 meetings scheduled per year (first 2 years after adoption), valued at € 20,000 each; this number will diminish from 3 meetings per/year to 2 and then to 1 per/year.

De la même manière, deux séminaires ont été consacrés à l'évaluation des programmes SAPARD. Chacun d'entre eux impliquait la participation de représentants des cinq pays candidats.
On the same way two seminars were held, each involving the participation of representatives of five candidates countries, on evaluation of the SAPARD programmes.

De la même manière, deux séminaires ont été consacrés à l'évaluation des programmes Sapard. Chacun d'entre eux impliquait la participation de représentants des cinq pays candidats.
In the same way two seminars on the evaluation of SAPARD were held, each involving the participation of representatives of five candidate countries.

Il sera demandé aux participants d'assister à des séminaires organisés deux fois par an pour diffuser les résultats de leurs travaux.
Participants will be required to attend twice- yearly workshops to disseminate the results of their work.

Les participants se pencheront sur les questions entrant en ligne de compte pour une coopération future concernant les points suivants : - l'échange d'informations par les autorités nationales concernant les politiques de planification régionale et d'aménagement du territoire - l'échange de fonctionnaires - la fourniture d'une assistance technique axée tout particulièrement sur le développement des zones défavorisées - la mise en place de programmes d'échanges d'informations et d'expérience, par le biais notamment de séminaires. La conférence sera l'occasion d'instaurer un dialogue politique sur les questions d'aménagement du territoire, à la fois entre les deux institutions organisatrices et entre les pays de l'Union européenne et les autres pays.
The participants will examine the relevant issues for future co-operation on the following points: - the exchange of information by national authorities on regional and spatial planning policies - the exchange of civil servants - the provision of technical assistance with special attention to the development of disadvantaged areas - the establishment of programmes for the exchange of information and experience, by methods including seminars The conference will be an opportunity to develop political dialogue on spatial planning issues both between the two institutions organizing it and between the European Union Countries and other countries.