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Vertaling van "participants subséquents puissent parler " (Frans → Engels) :

Quand ils participent à des travaux du Parlement, comme une audience, une enquête ou une autre étude d'un comité, les témoins sont protégés par le privilège, car il est essentiel que, à l'instar des parlementaires, ils puissent parler librement sans crainte d'être poursuivis pour leurs déclarations.

Witnesses coming to Parliament are protected by privilege when they participate in a proceeding in Parliament such as a committee hearing, inquiry or other study. Witnesses are afforded parliamentary protection because it is essential that, like parliamentarians, they are able to speak freely without fear that they will be held liable for any statements they make.


Que le premier porte-parole de chaque parti puisse prendre la parole pour une période n'excédant pas vingt minutes avec une période de dix minutes pour les questions et commentaires, sous réserve que cette période puisse être partagée avec un autre député du même parti, et que les participants subséquents puissent parler pour une période n'excédant pas dix minutes, avec une période de cinq minutes pour les questions et commentaires;

That the first spokesperson for each party may speak for no longer than twenty minutes with a ten minute period for questions and comments, provided that this period may be shared with another member of that person's party, and subsequent participants in the debate shall speak for no longer than ten minutes, with a five minute period for questions and comments;


Que le premier porte-parole de chaque parti puisse prendre la parole pour une période n'excédant pas vingt minutes avec une période de dix minutes pour les questions et commentaires, sous réserve que cette période puisse être partagée avec un autre député du même parti, et que les participants subséquents puissent parler pour une période n'excédant pas dix minutes, avec une période de cinq minutes pour les questions et commentaires;

That the first spokesperson for each party may speak for no longer than twenty minutes with a ten minute period for questions and comments, provided that this period may be shared with another member of that person's party, and subsequent participants in the debate shall speak for no longer than ten minutes, with a five minute period for questions and comments;


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, le mardi 28 avril 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, aucune délibération prévue conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu, mais qu'un ministre de la Couronne propose la motion «Que cette Chambre note que le gouvernement du Canada a l'intention de renouveler sa participation à la Force de stabilisation (SFOR) de l'OTAN en Bosnie au-delà du 20 juin 1998, afin de maintenir un environnement sécuritaire pour la reconstruction et la réconciliation ainsi qu'une paix durable pour le peuple de la Bosnie-Herzégovine»; Que, durant la considération de ladite motion, ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That on Tuesday, April 28, 1998, at the ordinary time of daily adjournment, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall take place, but a Minister of the Crown shall propose a motion «That this House take note of the intention of the Government of Canada to renew its participation in the NATO-led stabilization force (SFOR) in Bosnia beyond June 20, 1998, in order to maintain a s ...[+++]


Quand ils participent à des travaux du Parlement, comme une audience, une enquête ou une autre étude d'un comité, les témoins sont protégés par le privilège, car il est essentiel que, à l'instar des parlementaires, ils puissent parler librement sans crainte d'être poursuivis pour leurs déclarations.

Witnesses coming to Parliament are protected by privilege when they participate in a proceeding in Parliament such as a committee hearing, inquiry or other study. Witnesses are afforded parliamentary protection because it is essential that, like parliamentarians, they are able to speak freely without fear that they will be held liable for any statements they make.




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Date index: 2021-12-19
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