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Vertaling van "participants organiseront eux-mêmes " (Frans → Engels) :

d'étendre, dans les conditions définies par l'accord de consortium visé à l'article 24, paragraphe 2, les droits d'accès des participants, de leurs entités affiliées et de tiers en qualité de titulaires de licences aux résultats ou aux connaissances préexistantes à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche) dans des conditions appropriées, y compris les modalités financières, ou que le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation direc ...[+++]

extend, under the conditions defined in the consortium agreement referred to in Article 24(2), the access rights of participants, their affiliated entities and third parties as licensees to results or background for purposes other than implementing the action (research use) under appropriate conditions including financial terms, or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation), as referred to in Articles 46 to 48.


d'étendre, dans les conditions définies par l'accord de consortium visé à l'article 24, paragraphe 2, les droits d'accès des participants, de leurs entités affiliées et de tiers en qualité de titulaires de licences aux résultats ou aux connaissances préexistantes à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche) dans des conditions appropriées, y compris les modalités financières, ou que le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation direc ...[+++]

extend, under the conditions defined in the consortium agreement referred to in Article 24(2), the access rights of participants, their affiliated entities and third parties as licensees to results or background for purposes other than implementing the action (research use) under appropriate conditions including financial terms, or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation), as referred to in Articles 46 to 48;


De favoriser la citoyenneté active des Roms en promouvant leur participation sociale, économique, politique et culturelle à la société, y compris au niveau local, l'engagement et la participation des Roms eux-mêmes, y compris par l'intermédiaire de leurs représentants et de leurs organisations, étant capitale pour améliorer leurs conditions de vie, ainsi que pour faire progresser leur inclusion sociale.

Support the active citizenship of Roma by promoting their social, economic, political and cultural participation in society, including at the local level, since the active involvement and participation of Roma themselves, including through their representatives and organisations, is crucial for the improvement of their living conditions, as well as for the advancement of their social inclusion.


eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation, money laundering or any other illegal activity, where such illegal activity is detrimental to the Union's financial interests.


eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;

they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation, money laundering or any other illegal activity, where such illegal activity is detrimental to the Union's financial interests;


6. Faut-il conserver telle quelle l'exception en faveur des bibliothèques et des archives, parce que les éditeurs organiseront eux-mêmes l'accès en ligne à leurs catalogues?

6. Should the exception for libraries and archives remain unchanged because publishers themselves will develop online access to their catalogues?


2. Un vendeur de système charge et traite les données fournies par les différents transporteurs participants avec le même soin et la même diligence, sous réserve seulement des contraintes imposées par la méthode de chargement retenue par chacun d’eux.

2. A system vendor shall load and process data provided by participating carriers with equal care and timeliness, subject only to the constraints of the loading method selected by individual participating carriers.


A l'intérieur de ces politiques, la participation et l'information des jeunes constituent les deux principales priorités reconnues, y compris par les jeunes eux-mêmes.

These policies - and young people themselves - give priority to two areas, participation and information.


Les fonds complémentaires proviennent des fonds propres des organismes bénéficiaires eux-mêmes, des aides publiques nationales, des frais de participation acquittés par les participants ainsi que de quelques sponsors privés.

Additional funds come from the beneficiary organisations' own funds, national public aid, costs of participation paid by the participants and a number of private sponsors.


Les fonds complémentaires proviennent des fonds propres des organismes bénéficiaires eux-mêmes, des aides publiques nationales, des frais de participation acquittés par les participants ainsi que de quelques sponsors privés.

Additional funds come from the beneficiary organisations' own funds, national public aid, costs of participation paid by the participants and a number of private sponsors.




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participants organiseront eux-mêmes ->

Date index: 2024-08-19
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