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Charte des droits des pêcheurs
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Mettre les participants en confiance
Mettre les participants à l'aise
Participant
Participant à l'infraction
Participant à l'évaluation
Participante
Participante à l'infraction
Participer à des opérations de cale et de ballast
Pays participant à l'Union
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value

Vertaling van "participant à l’opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante

participant


Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]


mettre les participants à l'aise [ mettre les participants en confiance ]

make the participants feel at home


Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale

Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates




pays participant à l'Union

country taking part in the Union


participer à des opérations de cale et de ballast

assisting in ballast operations | assisting in bilge operations | contribute to bilge and ballast operations | contributing to bilge and ballast operations


prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«État membre participant», un État membre qui participe à une opération conjointe, à une intervention rapide aux frontières, à une opération de retour, à une intervention en matière de retour ou au déploiement d'une équipe d'appui à la gestion des flux migratoires, en fournissant des équipements techniques, des garde-frontières et d'autres agents compétents déployés dans le cadre des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi qu'un État membre qui participe à des opérations de retour ou à des interventions ...[+++]

‘participating Member State’ means a Member State which participates in a joint operation, rapid border intervention, return operation, return intervention or in a deployment of a migration management support team, by providing technical equipment, border guards and other relevant staff deployed as part of the European Border and Coast Guard teams, as well as a Member State which participates in return operations or return interventions by providing technical equipment or staff, but which is not a host Member State.


il s’assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l’opération ont été payées aux fins de la mise en œuvre de l’opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires finaux participant à l’opération.

it shall ensure that the expenditure presented by the final beneficiaries participating in the operation has been paid for the purpose of implementing the operation and corresponds to the activities agreed between the final beneficiaries participating in the operation.


(6)«État membre participant», un État membre qui participe à une opération conjointe, une intervention rapide aux frontières, une opération de retour, une intervention en matière de retour ou à des équipes d'appui à la gestion des flux migratoires en fournissant des équipements techniques, des garde-frontières et d'autres agents compétents déployés dans le cadre des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi qu'un État membre qui participe à des opérations de retour ou à des interventions en matière de retour en ...[+++]

(6)‘participating Member State’ means a Member State which participates in a joint operation, rapid border intervention, return operation, return intervention or migration management support teams by providing technical equipment, border guards and other relevant staff deployed as part of the European Border and Coast Guard Teams, as well as a Member States which participate in return operations or return interventions by providing technical equipment or staff.


22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des ...[+++]

22. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on ...[+++]


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23. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des ...[+++]

23. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on ...[+++]


2. Le comité spécial, dans sa décision, peut autoriser le commandant d'opération à conclure au nom des États membres participant à une opération et, le cas échéant, au nom de parties tierces, des contrats pour l'acquisition des services et fournitures à financer au titre de coûts pris en charge par les États participants.

2. The Special Committee, in its decision, may authorise the operation commander to enter into contracts on behalf of the Member States participating in an operation and, where appropriate, third parties, for the acquisition of the services and supplies to be financed as nation borne costs.


89. rappelle que, jusqu'à présent, 24 pays des cinq continents ont participé à 16 opérations civiles et militaires de l'Union; souligne que la participation d'États tiers aux opérations constitue une valeur ajoutée importante, à la fois politique et opérationnelle, pour les opérations de l'Union; estime que l'Union doit poursuivre dans cette voie et étudier les possibilités de mieux associer ces pays tiers, sans porter atteinte à son autonomie de décision;

89. Recalls that 24 countries on the five continents have participated in 16 EU civil and military operations to date; emphasises that the involvement of non-EU states represents significant political and operational added-value to EU operations; takes the view that the Union should continue on this path and explore possible ways of involving these non-EU countries more fully, without undermining its decision-making autonomy;


88. rappelle que, jusqu'à présent, 24 pays des cinq continents ont participé à 16 opérations civiles et militaires de l'Union ; souligne que la participation d'États tiers aux opérations constitue une valeur ajoutée importante, à la fois politique et opérationnelle, pour les opérations de l'Union ; estime que l'Union doit poursuivre dans cette voie et étudier les possibilités de mieux associer ces pays tiers, sans porter atteinte à son autonomie de décision ;

88. Recalls that 24 countries on the five continents have participated in 16 EU civil and military operations to date; emphasises that the involvement of non-EU states represents significant political and operational added-value to EU operations; takes the view that the Union should continue on this path and explore possible ways of involving these non-EU countries more fully, without undermining its decision-making autonomy;


il s'assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l'opération ont été payées aux fins de la mise en œuvre de l'opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires finaux participant à l'opération.

it shall ensure that the expenditure presented by the final beneficiaries participating in the operation has been paid for the purpose of implementing the operation and corresponds to the activities agreed between the final beneficiaries participating in the operation.


il s'assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires participant à l'opération ont été payées aux fins de mise en œuvre de l'opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires participant à l'opération;

it shall ensure that the expenditure presented by the beneficiaries participating in the operation has been paid for the purpose of implementing the operation and corresponds to the activities agreed between the beneficiaries participating in the operation;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

participant à l’opération ->

Date index: 2024-09-27
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