Traduction de «parti québécois aurait également reçu » (Français → Anglais) :

Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l'embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l'importation et la possession d'armes et de matériel connexe.
Makenga has also been reported to be the recipient of arms and related materiel in violation of measures taken by the DRC to implement the arms embargo, including domestic ordinances on the importing and possession of arms and related materiel.

Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l'embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l'importation et la possession d'armes et de matériels connexes.
Makenga has also been reported to be the recipient of arms and related materiel in violation of measures taken by the DRC to implement the arms embargo, including domestic ordinances on the importing and possession of arms and related materiel.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais féliciter Lucien Bouchard et le Parti québécois, qui ont reçu hier la confiance du peuple québécois et qui formeront le prochain gouvernement du Québec.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, first off, I would like to congratulate Lucien Bouchard and the Parti Quebecois, in whom the people of Quebec put their trust yesterday. They will form the next government in Quebec.

Qu'il le verse en fiducie! [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, d'après certaines allégations, le Parti québécois aurait également reçu de l'argent de façon inappropriée.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, again there are allegations that the Parti Québécois in fact received money inappropriately.

L'institution de mesures compensatoires devrait également permettre à l'industrie de l'Union de récupérer au moins une partie de la part de marché perdue pendant la période considérée, ce qui aurait également une incidence positive sur sa rentabilité et sa situation financière générale.
It can also be expected that the imposition of countervailing measures would enable the Union industry to regain at least part of the market share lost during the period considered, with a positive impact on its profitability and overall financial situation.

Premier moyen tiré d’une violation des droits fondamentaux et garanties de procédure, notamment du droit d’être entendu, des droits de défense, de l’obligation de motivation et du principe d’une protection juridictionnelle effective, dans la mesure où la partie requérante n’aurait pas reçu une notification formelle de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées et dans la mesure où la partie défenderesse n’aurait pas répondu aux interrogations de la partie requérante et n’aurait pas indiqué sur la base de quels éléments concrets le nom de la partie requérante avait été inscrit sur les listes litigieuses.
First plea in law, alleging infringement of fundamental rights and procedural guarantees, in particular the right to be heard, rights of defence, the obligation to state reasons and the principle of effective judicial protection, in so far as the applicant has not received formal notification of his inclusion on the list of persons sanctioned and in so far as the defendant has not responded to the applicant’s questions and has not explained on what grounds the applicant’s name was added to the lists at issue.

Les autorités autrichiennes contestent également l’affirmation de NIKI selon laquelle Austrian Airlines aurait déjà reçu, sous diverses formes, des aides d’État.
The Austrian authorities also dispute NIKI’s assertion that Austrian Airlines has already received State aid in a variety of ways in the past.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, certains allèguent que le Parti québécois aurait reçu des fonds de manière inappropriée et que ces derniers auraient donné lieu à des mesures contractuelles inappropriées avec des entrepreneurs de l'extérieur.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, there are allegations about the Parti Québécois having received funds inappropriately, that in fact receipt of those inappropriate funds led to specific contractual actions that were inappropriate with external contractors.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Bloc québécois parle d'allégations, le même type d'allégations selon lesquelles le Parti québécois aurait obtenu des fonds de façon inappropriée.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, the leader of the Bloc Québécois is talking about allegations, the same types of allegations that say that the Parti Québécois in Quebec similarly received funds inappropriately.

Le Parti québécois et également le Bloc québécois ont déclaré une fin de non-recevoir au premier ministre. Les syndicats ont soulevé que c'était insuffisant, trop peu et trop tard.
The Premier of Quebec and even Mr. Bourassa before him would never have agreed to the Prime Minister of Canada's watered down proposals.