Traduction de «compensatoires devrait également » (Français → Anglais) :

L'institution de mesures compensatoires devrait également permettre à l'industrie de l'Union de récupérer au moins une partie de la part de marché perdue pendant la période considérée, ce qui aurait également une incidence positive sur sa rentabilité et sa situation financière générale.
It can also be expected that the imposition of countervailing measures would enable the Union industry to regain at least part of the market share lost during the period considered, with a positive impact on its profitability and overall financial situation.

Invoquant l’article 15, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base, les pouvoirs publics indiens avancent que dans un tel cas également, cet élément du régime des crédits à l’exportation ne devrait pas faire l’objet de mesures compensatoires car l’orientation de gouvernement des banques a été supprimée.
Invoking Article 15(1) of the basic anti-subsidy Regulation the GOI argues that in such a case also this element of the export credit scheme should not be countervailed, because government direction of the banks has been removed.

Dans un rapport récent, il a demandé au gouvernement de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour y inclure des dispositions garantissant le respect, par les délinquants, des peines qui leur sont infligées par les tribunaux, notamment à titre de dédommagement pour les préjudices subis par les victimes et de paiement compensatoire pour des amendes accrues. L'ombudsman estime également que la loi devrait autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des sommes raisonnables du revenu dans le but de payer les dommages et les amendes que le délinquant n'a pas encore fini de payer, conformément à ce que le tribunal lui a imposé.
In a recent report, the ombudsman called on the government to amend the Corrections and Conditional Release Act to include conditions ensuring that offenders complied with sentences imposed by the court, including restitution and compensatory payment of increased fines, and to authorize the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts of income held to cover outstanding amounts corresponding to the specified compensation or increased fines.

Les autorités chypriotes affirment également que la décision de vendre Hellas Jet et de ne pas renouveler les baux pour la location de trois avions représente une réduction de capacité considérable pour le groupe et devrait être considérée comme une mesure compensatoire.
The Cypriot authorities also contend that the decision to sell HellasJet and the decision not to renew HellasJet's leases on three leased aircraft constitutes a significant Group capacity reduction which should be seen as a compensatory measure.

Ainsi, la période de transition devrait être d'environ quinze ans et en aucun cas inférieure à dix ans ; les aides compensatoires doivent inclure la garantie des revenus des producteurs communautaires et l'écoulement de la production des régions ultrapériphériques. Il faut également inclure une aide aux entités qui commercialisent les bananes qui y sont produites.
Hence, the transitional period should be about fifteen years, certainly not less than ten, and the compensatory aid should include guaranteed earnings for Community producers and a market for the produce of the outermost regions, and so aid should also be included for the bodies that market the bananas produced there.

Cependant, dans l'hypothèse où les nouveaux Etats membres ne bénéficieraient pas d'aides compensatoires (qui représenteraient sinon environ deux tiers de la dépense supplémentaire), du moins au cours d' une période de temps postérieure à l'adhésion, la ligne directrice agricole devrait pouvoir suffire à financer les dépenses supplémentaires induites par l'élargissement (notamment les mesures d'intervention sur les marchés et les mesures d'accompagnement), compte tenu également des réformes envisagées pour la PAC.
However, provided that new Member States are not eligible for compensatory aids (which would otherwise represent around 2/3 of additional expenditure), at least during a period after accession, , the agricultural guideline should suffice to finance additional expenses induced by enlargement (i.e. intervention measures on markets and accompanying measures), taking account also of the envisaged reforms of the CAP.

Ce système d'indemnisation compensatoire, analogue à celui en vigueur pour le thon destiné à l'industrie de conserve communautaire, est venu à échéance le 31 décembre 1995 et, eu égard à la crise profonde que traverse toujours ce secteur, il devrait être prorogé et s'appliquer non seulement aux pays bénéficiaires de ce régime, mais également à tous les pays de l'Union.
This compensatory indemnity system, which was similar to the existing system for tuna for the Community processing industry, expired on 31 December 1995. Given the deep crisis still affecting the sector, the system should be extended and apply not only to the beneficiary countries of that system but to all Member States of the Union.

Il devrait également autoriser les parties privées à demander des dommages-intérêts compensatoires dans le cadre du redressement.
It should also allow private parties to seek compensatory single damages as part of the relief.

Comme je l'ai déjà dit, je pense également que le projet de loi C-23 devrait inclure le droit des parties privées de demander des dommages-intérêts compensatoires au tribunal.
As I noted earlier, I also believe Bill C-23 should include the right for private parties to seek compensatory single damages from the tribunal.