Vertaling van "parti alors pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion | conséquent | corps | côté droit | partie action | partie ALORS
action part | consequent | right-hand side | RHS [Abbr.]

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Je serais curieux de savoir ce que le parrain du projet de loi C-288 pense des propos de M. Ignatieff, puisqu'il fait partie de ceux qui ont appuyé sa candidature à la direction de son parti. Il pourrait nous dire également ce qu'il pense de la déclaration de M. Ignatieff rapportée par la Gazette de Montréal le 30 mai 2006, alors qu'il critiquait la machination de Kyoto consistant à acheter des crédits de carbone à des pays polluant moins.
I would be curious to know what the sponsor of Bill C-288 thinks of Mr. Ignatieff's comments in view of the fact that he supported his leadership candidacy, or what he thinks of Mr. Ignatieff's statement quoted in the Montreal Gazette on May 30, 2006 criticizing the Kyoto scheme of buying carbon credits from less polluting countries.

Je n'y vois aucun mal étant donné que le gouvernement à ce moment-là, si c'était notre parti alors, pourrait voter pour ou contre, selon le cas.
I can't see the harm of it because the government of the day, were that to be our party at that time, could vote down or vote for, whatever the case is.

1. souligne que l'Inde, le Pakistan et la Chine (à laquelle le Pakistan a cédé la région du trans-Karakorum en 1963) sont des partenaires importants de l'Union européenne, l'Inde jouissant d'un statut de partenaire stratégique; pense qu'un engagement constant des gouvernements de l'Inde et du Pakistan, impliquant les personnes qui vivent dans toutes les parties de l'ancien État princier est la meilleure façon d'arriver en commun à une résolution du conflit persist ant le long de la ligne de contrôle; estime toutefois que, sur la base de son expérience passée dans la résolution réussie de conflits dans des contextes pluriethniques, multinationaux et multiconfessionnels, l'Union européenne pourrait avoir quelque chose à apporter; propose donc que la présente résolution ainsi que les réunions qui pourraient en résulter s'inscrivent dans le cadre d'une expérience partagée qui pourrait également être instructive pour l'Union européenne; réaffirme combien il importe que l'UE maintienne son soutien à l'Inde aussi bien qu'au Pakistan alors qu'ils mettent en œuvre le processus de paix de 2004;
1. Stresses that India, Pakistan and China (to which Pakistan ceded the Trans-Karakoram Tract in 1963) are important EU partners, the first enjoying strategic partnership status; believes that a resolution of the continuing conflict along the LoC can best be achieved jointly by a constant engagement between the governments of India and Pakistan, involving the peoples of all parts of the former princely state; nevertheless thinks that the EU may have something to offer based on past experience of successful conflict resolution in a multi-ethnic, multinational, multi-faith context; therefore offers the present resolution and any meetings that may come out of it as part of a shared experience from which the EU can also learn; reiterates the importance of continued EU support to both India and Pakistan as they implement the 2004 peace process;

1. souligne que l'Inde, le Pakistan et la Chine (à laquelle le Pakistan a cédé la région trans-Karakoram en 1963) sont des partenaires importants de l'Union européenne, l'Inde jouissant d'un statut de partenaire stratégique; pense qu'un engagement constant des gouvernements de l'Inde et du Pakistan, impliquant les personnes qui vivent dans toutes les parties de l'ancien État princier est la meilleure façon d'arriver en commun à une résolution du conflit permanent le long de la ligne de contrôle; estime toutefois que, compte tenu de son expérience passée dans la résolution réussie de conflits dans des contextes pluriethniques, multinationaux et multiconfessionnels, l'Union européenne pourrait avoir quelque chose à apporter; propose donc que la présente résolution ainsi que les réunions qui pourraient en résulter s'inscrivent dans le cadre d'une expérience partagée qui pourrait également être instructive pour l'Union européenne; réaffirme combien il importe que l'UE maintienne son soutien à l'Inde aussi bien qu'au Pakistan alors qu'ils mettent en œuvre le processus de paix de 2004;
1. Stresses that India, Pakistan and China (to which Pakistan ceded the Trans-Karakoram Tract in 1963) are important EU partners, the first enjoying strategic partnership status; believes that a resolution of the continuing conflict along the LoC can best be achieved jointly by a constant engagement between the governments of India and Pakistan, involving the peoples of all parts of the former princely state; nevertheless thinks that the EU may have something to offer based on past experience of successful conflict resolution in a multi-ethnic, multinational, multi-faith context; therefore offers the present resolution and any meetings that may come out of it as part of a shared experience from which the EU can also learn; reiterates the importance of continued EU support to both India and Pakistan as they implement the 2004 peace process;

Il permettra d'envisager sérieusement l'adhésion à un accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales: chaque partie pourrait alors soupeser les possibilités de poursuivre, ensemble, la libéralisation et l'harmonisation, sur la base du principe «OMC plus».
TREATI will thus permit serious consideration to be given to entering into a Free Trade Agreement following the successful outcome of the current round of multilateral trade negotiations, where each side will be able to assess the opportunities of eventually going further together with regard to liberalisation and regulatory harmonisation, based on the "WTO-plus" principle.

De cette façon, on pourrait protéger davantage les plus démunis (1750) Comment se fait-il qu'on a l'indécence d'aller chercher, chez les chômeurs et chômeuses qui en paient une partie, alors que l'employeur paie une autre partie, les fonds de la caisse d'assurance-chômage afin de diminuer le déficit?
This way, we could provide better protection for the poor (1750) How dare the government take money from the unemployment insurance fund, which is financed in part by the unemployed and in part by the employers, to reduce the deficit?

Si on décidait de ne pas revenir à la formulation originale du projet de loi, comme il est proposé dans la motion, le plus gros syndicat représentant déjà une partie des employés, soit les Métallurgistes unis d'Amérique, aurait alors un siège permanent au conseil et la dynamique du côte de la partie syndicale pourrait changer une fois que l'Administration sera fonctionnelle.
If we were not to revert to the original wording in the bill, as proposed by the motion, in effect the largest union now offering the services, the United Steelworkers of America, would have permanent representation on the board and the union dynamic may change after the authority gets up and running.

On pourrait tromper les électeurs en indiquant sur le bulletin qu'un candidat est associé à un parti, alors que ce parti n'existe pas.
Voters could be misled if a ballot indicated a candidate was affiliated with a political party that didn't exist.