Vertaling van "partenaires sociaux peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

Des textes de ce type peuvent être utiles dans des domaines, où la législation au niveau européen ne serait pas la solution la plus appropriée, souvent en raison de l'ensemble de mesures complexes et diverses déjà en place dans les États membres, mais dans lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins avoir un intérêt à collaborer.
Texts of this kind can be useful in areas in which legislation at European level may not be the most appropriate solution, often because of the complex and diverse array of measures already in place in Member States, but in which the social partners may nevertheless have an interest in working together.

le premier vice-président, M. Timmermans, a rencontré les partenaires sociaux de l’UE avant l’adoption du paquet «Mieux légiférer»; le vice-président Katainen a organisé un débat sur le Plan d'investissement; le vice-président Ansip a rencontré les partenaires sociaux européens et il les a invités à inclure le Marché unique numérique dans leur dialogue au niveau de l’UE; le vice-président Šefčovič a rencontré à deux reprises les partenaires sociaux européens pour débattre de l'Union de l'énergie et de la manière dont les partenaires sociaux peuvent contribuer à l’adaptation à l’impact de la transition énergétique, ce qui nécessitera, entre autres, la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs dans certains secteurs; dans le domaine de la politique commerciale, la Commission s’est engagée à renforcer la consultation des partenaires sociaux sur les répercussions éventuelles du commerce et de l’investissement sur l’emploi, en particulier dans le cadre des évaluations d’impact sur la durabilité.
First Vice-President Timmermans met the EU social partners ahead of the adoption of the Better Regulation package. Vice-President Katainen organised a discussion on the Investment Plan. Vice-President Ansip met with the EU social partners and invited them to include the Digital Single Market in their dialogue at EU level. Vice-President Sefčovič met twice with EU social partners to discuss the Energy Union and how the social partners can contribute to accommodating the impact of the energy transition, which will require among others retraining or up-skilling of employees in certain sectors. In the field of trade policy, the Commission is committed to enhancing consultation of social partners on the possible impacts of trade and investment on jobs, in particular, in the framework of Sustainability Impact Assessments.

10. souligne l'importance du dialogue social et du respect de l'autonomie des partenaires sociaux; précise, notamment en ce qui concerne l'article 9 du traité FUE, que les partenaires sociaux peuvent, conformément à l'article 155 du traité FUE, conclure des accords qui peuvent conduire à une législation européenne à la demande conjointe des parties signataires; attend de la Commission qu'elle respecte l'autonomie des parties et des accords qu'elles concluent et tienne dûment compte de leurs préoccupations, et souligne qu'il convient de ne pas prétexter du programme "Mieux légiférer" pour ignorer ou contourner des accords conclus entre les partenaires sociaux, et rejetterait dès lors toute analyse d'impact des accords conclus entre les partenaires sociaux;
10. Stresses the importance of social dialogue and respect for the autonomy of the social partners; underlines in particular with regard to Article 9 TFEU that the social partners may, in accordance with Article 155 TFEU, conclude agreements that can lead to EU legislation at the joint request of the signatory parties; expects the Commission to respect the autonomy of the parties and their negotiated agreements, and to take their concerns seriously, and stresses that the better regulation agenda should not be a pretext for disregarding or bypassing agreements reached between the social partners, and would therefore reject any impact assessments of social partner agreements;

un régime négocié par les partenaires sociaux: lorsque les pratiques et les traditions nationales associent les partenaires sociaux à l'échelon de l'entreprise, les régimes de PFT devraient être négociés par les partenaires sociaux concernés sur le plan local, entreprise par entreprise ou dans l'ensemble d'une même entreprise, afin d'être adaptés aux conditions et aux circonstances particulières de l'entreprise et de sa main-d'œuvre; ces régimes ne peuvent comporter des différences de traitement entre les travailleurs selon leur appartenance à une organisation syndicale ou pour tout autre motif de discrimination visé à l'article 10 du traité FUE;
negotiated by social partners: where national practices and traditions include social partners at company level, EFP schemes should be negotiated by the relevant social partners, on a local ‘plant-by-plant’ or company-wide basis to be tailored to the specific conditions and circumstances of the company and its workforce; such schemes should not discriminate against employees for belonging to a trade union or on any other ground for discrimination listed in Article 10 TFEU;

(e) un régime négocié par les partenaires sociaux: lorsque les pratiques et les traditions nationales associent les partenaires sociaux à l'échelon de l'entreprise, les régimes de PFT devraient être négociés par les partenaires sociaux concernés sur le plan local, entreprise par entreprise ou dans l'ensemble d'une même entreprise, afin d'être adaptés aux conditions et aux circonstances particulières de l'entreprise et de sa main-d'œuvre; ces régimes ne peuvent comporter des différences de traitement entre les travailleurs selon leur appartenance à une organisation syndicale ou pour tout autre motif de discrimination visé à l'article 10 du traité FUE;
(e) negotiated by social partners: where national practices and traditions include social partners at company level, EFP schemes should be negotiated by the relevant social partners, on a local ‘plant-by-plant’ or company-wide basis to be tailored to the specific conditions and circumstances of the company and its workforce; such schemes should not discriminate against employees for belonging to a trade union or on any other ground for discrimination listed in Article 10 TFEU;

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.
3. Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with the national tradition of each Member State, shall examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination.

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre, doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.
3. Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with the national tradition of each Member State, shall examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination .

Les États membres dans lesquels juridiquement il n'existe pas de système assurant la conclusion de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dans les matières couvertes par la présente directive, ou les États membres dans lesquels il existe un cadre législatif spécifique à cette fin et dans les limites de celui-ci, peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, permettre des dérogations aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau collectif approprié.
Member States in which there is no statutory system ensuring the conclusion of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at national or regional level, on the matters covered by this Directive, or those Member States in which there is a specific legislative framework for this purpose and within the limits thereof, may, in accordance with national legislation and/or practice, allow derogations from Articles 3, 4, 5, 8 and 16 by way of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at the appropriate collective level.

Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux"), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations de base (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, les communautés religieuses.
It can nevertheless be used as a shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners"); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations) which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations,, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations, i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives), e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; religious communities.

Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux" [7]), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations à base communautaire (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, ainsi que les communautés religieuses [8].
It can nevertheless be used as shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners" [7]); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations), which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations), i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives, e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; and religious communities. [8]