Traduction de «lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins » (Français → Anglais) :

Des textes de ce type peuvent être utiles dans des domaines, où la législation au niveau européen ne serait pas la solution la plus appropriée, souvent en raison de l'ensemble de mesures complexes et diverses déjà en place dans les États membres, mais dans lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins avoir un intérêt à collaborer.
Texts of this kind can be useful in areas in which legislation at European level may not be the most appropriate solution, often because of the complex and diverse array of measures already in place in Member States, but in which the social partners may nevertheless have an interest in working together.

Cette sous-catégorie se réfère aux textes dans lesquels les partenaires sociaux adoptent une approche volontariste de la promotion de certaines politiques parmi leurs membres.
This sub-category refers to texts in which the social partners pursue a proactive approach to promoting certain policies among their members.

Le rapport ESDE identifie les moyens par lesquels les partenaires sociaux peuvent réagir efficacement à ces défis, en représentant ces nouveaux types des travailleurs et des employeurs et en coopérant avec les pouvoirs publics.
This ESDE review identifies the ways in which social partners can respond effectively to these challenges, by representing these new types of workers and employers and by working with public authorities.

Leur développement s'est appuyé sur des procédures propres dans lesquelles les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des employés) jouent un rôle de premier plan.
They have developed on the basis of specific procedures in which the social partners (representatives of employers and employees) predominate.

Les États membres dans lesquels juridiquement il n'existe pas de système assurant la conclusion de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dans les matières couvertes par la présente directive, ou les États membres dans lesquels il existe un cadre législatif spécifique à cette fin et dans les limites de celui-ci, peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, permettre des dérogations aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau collectif approprié.
Member States in which there is no statutory system ensuring the conclusion of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at national or regional level, on the matters covered by this Directive, or those Member States in which there is a specific legislative framework for this purpose and within the limits thereof, may, in accordance with national legislation and/or practice, allow derogations from Articles 3, 4, 5, 8 and 16 by way of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at the appropriate collective level.

* Les principes généraux énoncés ci-dessus laissent entrevoir un certain nombre de domaines dans lesquels les partenaires sociaux pourraient jouer un rôle clé, en veillant à ce que les régimes de participation financière existants soient bel et bien conformes à ces principes.
* The general principles outlined above suggest a number of areas where social partners could play a key role in making sure that existing financial participation schemes are indeed in line with these principles.

Les comités de dialogue sectoriel (ci-après dénommés «comités») sont institués dans les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux font conjointement la demande de participer à un dialogue social au niveau européen pour autant que ces organisations représentant les employeurs et les travailleurs répondent aux critères suivants:
Sectoral Dialogue Committees (hereinafter referred to as 'the Committees`) are hereby established in those sectors where the social partners make a joint request to take part in a dialogue at European level, and where the organisations representing both sides of industry fulfil the following criteria:

LA DEMANDE FAIT ETAT DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT PARTICIPE A L'ELABORATION DU PROJET D'OPERATION .
THE APPLICATION SHALL INDICATE THE CONDITIONS UNDER WHICH THE TWO SIDES OF INDUSTRY HAVE TAKEN PART IN PLANNING THE OPERATION .