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Accord de partage des coûts
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Traduction de «partagés qui seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage

shared return fund


partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]

tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]


terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé

timeshare terminal


partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau

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service de partage de véhicules [ service d'autopartage | partage de véhicules | autopartage | partage de voitures | copropriété automobile | partage de véhicule ]

car sharing service [ car sharing | shared car ownership | car-club ]


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carsharing service | carsharing | car club
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Plan adopté par le Conseil rappelle les conditions nécessaires pour recourir au budget communautaire, et notamment le fait que les budgets nationaux doivent demeurer la source principale des investissements et dépenses prévues, qui concernent essentiellement les équipements et les ressources humaines, mais également le fait que les bases du partage seraient établies au niveau de l'Union et dans le respect des perspectives financières communautaires.

The plan sets out the necessary conditions for drawing on the Community budget, in particular that national budgets must remain the main source of investments and planned spending, which will be mainly on equipment and human resources, but also that the bases for sharing should be established at Union level and within the limits of the Community's financial perspective.


Durant la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, le budget de l’Union ainsi que le financement de la BEI seraient utilisés sous la forme d’un instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis par des sociétés en charge des projets.

During the pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative, the Union budget is to be used along with financing from the EIB in the form of a joint risk-sharing instrument for project bonds issued by project companies.


On posait, pour l'essentiel, cinq conditions, à savoir que le Québec est une société distincte et que cela devrait avoir valeur d'interprétation dans le préambule d'une loi; que l'on accordait un droit de veto aux provinces, particulièrement concernant les différents changements à survenir dans les institutions fédérales; que le Québec pourrait soumettre une liste de juges qui, plus fidèles à la tradition du droit civil, siégeraient à la Cour suprême suite à une recommandation de l'Assemblée nationale; on limitait le pouvoir de dépenser, s'agissant de nouveaux programmes à frais partagés qui seraient mis sur pied; et on assurait que ...[+++]

There were five main conditions in Meech: that Quebec be recognized as a distinct society and that this should be given an interpretative value in the preamble of an act; that provinces have a veto, especially with regard to changes to federal institutions; That Quebec could submit a list of judges who, more faithful to the civil law tradition, would be appointed to the supreme court on the recommendation of the national assembly; that spending power would be limited with regard to new shared cost programs; and that Quebec would have its fair share of immigration quotas, that is 23% or 24%.


invite instamment tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à envisager des contrats types ainsi qu'une nouvelle génération de contrats en vertu desquels les avantages et les risques seraient partagés.

Urges all parties in the food supply chain to consider standard contracts, and also new-generation contracts, whereby risks and benefits are shared.


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(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parl ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Un meilleur partage des charges et une meilleure coordination pourraient également être obtenus avec la création d'équipes européennes d'agents consulaires nationaux , au besoin en coordination avec le SEAE et la Commission, qui seraient chargées de l'assistance en cas de crise; il convient d’examiner la faisabilité et la valeur ajoutée d’une telle mesure tout en exploitant les instruments existants, afin d'éviter tout double emploi avec les structures déjà en place.

Improved burden sharing and coordination could also be brought about by considering the feasibility and added value of setting up EU teams of national consular staff , in coordination with the EEAS and the Commission as necessary, assisting in crisis situations. This possibility should be examined while looking into existing tools to avoid any possible overlap with existing structures.


Selon le HCR, une gestion et un financement conjoints par l'UE de ces centres et du transfert vers l'État d'asile ou du retour vers le pays d'origine, le cas échéant à partir d'un budget spécial de l'UE, ainsi que le partage des ressources et des compétences, seraient nécessaires.

It would, according to UNHCR, require joint EU funding and operation of the centres and for the transfer to the asylum state or return to country of origin, as applicable, possibly from a special EU budget, and the sharing of resources and expertise.


Le président: En ce qui concerne l'allocation de flétan noir, êtes-vous au courant que l'une des propositions concernant l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique stipule que les ententes de partage actuelles seraient fixées, tout comme la charge des flottes, de sorte que le Nunavut ne serait probablement jamais capable de prendre de l'expansion?

The Chairman: On the topic of the turbot allocation, are you aware that one of the proposals for the Atlantic fisheries policy review proposes that the current sharing arrangements would be fixed, as would the fleet charge at which point Nunavut would probably never be able to up its ante?


M. Matthews : Les représentants de Services partagés Canada seraient mieux placés pour parler des dépenses de l'organisation.

Mr. Matthews: That's a better question for Shared Services Canada to talk about the spending.


Avec un secteur des investissements et des services partagés, qui seraient les principaux gagnants au Canada?

With a shared services and investment sector, who would be the biggest winners in Canada for that?


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