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Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Réseau partagé
Réseau radioélectrique à ressources partagées
Société à part entière
Société à part réelle
Système radio numérique à ressources partagées
Tirage spécial
Tirage spécial
Tirage à part
Tirage à part
Tiré à part
Tiré à part
Tiré-à-part
édition à part

Traduction de «partagée à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)

separate edition


tiré à part | tiré-à-part

off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy


tirage à part | tirage spécial | édition à part

offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


société à part entière [ société à part réelle ]

full partnership




Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière

Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations


clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both-to-blame collision clause


réseau radioélectrique à ressources partagées | réseau partagé

trunked system


système radio numérique à ressources partagées

digital trunk radio system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais nos relations avec ces pays sont en train de changer de nature; elles sont moins axées sur le développement et davantage sur de nouvelles formes de partenariat fondées sur des intérêts et des avantages mutuels, ainsi que sur des responsabilités mondiales partagées à part égale[10].

But our relationship with them is changing in nature, focusing less on development and more on new forms of partnership based on mutual interests and benefits, as well as evenly-shared global responsibilities[10].


Afin, d'une part, de faciliter le financement de l'efficacité énergétique et, d'autre part, d'améliorer l'impact des signaux au niveau des prix sur l'efficacité énergétique, la Commission repèrera et cherchera à éliminer les barrières juridiques qui dans les législations nationales empêchent d'utiliser (i) des entreprises qui fournissent des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique[35] (appelées « sociétés de services énergétiques »), (ii) les économies partagées et garanties, (ii) le financement par des tiers et (iv) les con ...[+++]

To facilitate financing of energy efficiency on the one hand and improve the way price signals impact on energy efficiency on the other, the Commission will identify and seek to remove remaining legal barriers in national legislation to the use of (i) companies supplying efficiency solutions[35] (the so-called "Energy Service Companies" or "ESCO’s"), (ii) shared and guaranteed savings, (iii) third-party financing and (iv) performance contracting.


M. Epstein: Je considère qu'une garde partagée à 40/60 est pour ainsi dire partagée à parts égales.

Mr. Epstein: I believe 40/60 is probably a substantially equal sharing.


Nous convenons que les lignes directrices sont basées sur la notion que les dépenses qui restent à payer par les parents devraient être partagées à part égale entre les deux parents, ou en fonction de leur revenu.

We agree that the guideline is based on the notion that the expenses that remain to be paid by the parents should be split equally between the two parents, or according to their incomes.


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Alors, pourquoi faire ce projet de loi si les outils législatifs dont nous disposons nous offrent déjà la possibilité de garde partagée à part égale?

What, therefore, is the point of this bill when the legislative tools at our disposal already provide us with the option of equal shared custody?


Même si les ressources du FED ne seront pas exécutées en gestion partagée, le présent règlement devrait permettre que, dans le cadre de la coopération régionale entre les États ACP et les PTOM, d'une part, et les régions ultrapériphériques de l'Union, d'autre part, les ressources du FED et le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de ces régions ultrapériphériques puissent être exécutées par la même entité, conformément au présent règlement en ce qui concerne les ressources du FED et dans le contexte de la gestion partagée e ...[+++]

While EDF resources will not be implemented under shared management, this Regulation should enable that in the framework of regional cooperation between ACP States and OCTs, on the one hand, and the Union's outermost regions, on the other hand, EDF resources and support from the European Regional Development Fund (ERDF) favouring the Union's outermost regions can be implemented by the same entity in accordance with this Regulation as regards EDF resources and under shared management as regards the ERDF.


3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part égale.

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.


Désolé, il y a en fait deux ponts qui relèvent de la CCN, deux autres dont Travaux publics s'occupe et un cinquième dont la responsabilité est partagée à parts égales entre le Québec, l'Ontario et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

I'm sorry, two are under the NCC; two are under Public Works; and one is shared one-third Quebec, one-third Ontario, and one-third Public Works and Government Services Canada.


42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.

42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.


Ce n'est que lorsque les enfants passent la moitié du temps avec chacun des parents que les responsabilités peuvent être considérées comme sensiblement partagées à parts égales.

Only if children spend 50 per cent of their time overnight with each parent would the sharing be considered substantially equal.




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partagée à part ->

Date index: 2022-08-12
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