Traduction de «parole lorsqu'elle affirme » (Français → Anglais) :

La ministre voudrait qu'on la croie sur parole lorsqu'elle affirme qu'elle sera moins stricte qu'elle et ses prédécesseurs ne l'ont été dans l'attribution de la citoyenneté à ceux qui ne peuvent satisfaire à cette exigence.
The minister has asked us to take her at her word that she will be more lenient than she and her predecessors have been in granting citizenship to people who cannot meet this requirement.

Pour répondre à Mme Leslie — et j’apprécie son appui et celui de son parti à l’égard de l’amendement —, je dois dire que je suis en désaccord avec elle à un sujet, c’est-à-dire lorsqu’elle affirme qu’elle est certaine que le gouvernement ne voudrait pas que cela se produise. Parce que, lorsque le chef national Shawn Atleo a comparu devant le comité, il a indiqué que, dans sa forme actuelle, la partie 3 du projet de loi C-38 représentait clairement une dérogation aux droits existants et ancestraux des Premières nations.
In response to Ms. Leslie, and I appreciate her support and her party's support for this amendment, I must say I disagree with her on one point, when she says that she is certain the government would not want to do this, because National Chief Shawn Atleo said, when he was before committee, that in its current form, part 3 of Bill C-38 clearly represents a derogation of established and asserted first nations rights.

Si le ministre est confiant et croit ses propres paroles lorsqu'il affirme que la vie des agriculteurs sera meilleure après l'abolition du monopole de la Commission canadienne du blé, pourquoi ne laisse-t-il pas les agriculteurs voter sur la question?
If the minister is confident and believes his own rhetoric that the world would be a better place for farmers if they did away with the single desk monopoly of the Wheat Board, then why will he not put it to farmers for a vote?

En cas de réponse affirmative aux questions 1 et/ou 2, quels critères la juridiction nationale doit-elle prendre en compte, dans le cadre de l’application des articles 36 TFUE, 52, paragraphe 1, TFUE et 61 TFUE, et de l’examen de la présence de raisons impérieuses, lorsqu’elle tranche les questions de savoir si la restriction était nécessaire, appropriée et proportionnée?
If questions 1 and 2 are answered in the affirmative, what criteria must the national court take into account to determine whether the restriction was necessary, appropriate and proportionate in the context of the application of Articles 36 TFEU, 52(1) TFEU and 61 TFEU or where there are overriding requirements?

Lorsqu’elle détermine s’il est nécessaire d’assurer ou de renforcer l’interopérabilité entre différents formats techniques ou différentes normes en matière de procédures et de messagerie en rendant obligatoire le recours à des normes spécifiques et, dans l’affirmative, quelles normes il y a lieu d’imposer, la Commission tient le plus grand compte de l’avis des parties concernées.
When considering whether there is a need to ensure or enhance interoperability between differing technical formats or process and messaging standards by rendering the use of specific standards mandatory, and if so which standards to impose, the Commission should take the utmost account of the opinions of the stakeholders concerned.

En premier lieu, il est incorrect d’affirmer que la Commission retient systématiquement une marge bénéficiaire de 5 % lorsqu’elle calcule une valeur normale.
First of all, it is incorrect that the Commission uses systematically a 5 % profit margin when constructing normal value.

Nous sommes disposés à croire madame le sénateur Cools lorsqu'elle affirme qu'elle prendra la parole mardi, et je suis certaine que le sénateur Robichaud sera disposé à retirer sa motion visant à mettre la question aux voix, puisqu'elle prendra la parole mardi.
We are quite prepared to accept Senator Cools' word that she will speak on Tuesday, and I am sure Senator Robichaud will be quite prepared to withdraw his motion to put the question on the basis that she will speak on Tuesday.

Contrairement à l’affirmation selon laquelle la jurisprudence Deggendorf ne devrait s’appliquer que lorsque la décision de la Commission est définitive (par exemple lorsqu’elle est confirmée définitivement par un arrêt de la Cour) (20), la Commission rappelle que ses décisions sont présumées valables et sortent immédiatement leurs effets, ce que reconnaît d’ailleurs l’Italie (21), conformément à l’article 242 du traité CE, aux termes duquel les recours n’ont pas d’effet suspensif.
Contrary to the claim that Deggendorf should apply only when the decision of the Commission are incontrovertible (e.g. only when they are finally confirmed by a ruling of the Court) (20), the Commission reminds that its decisions have immediate effect and validity, as is recognised by Italy (21). This is in line with the general principle that appeals do not have any suspension effects (Article 242 EC Treaty).

Cela montre clairement que l'Europe n'est pas isolée lorsqu'elle affirme que le rôle de l'agriculture dépasse de loin la production de denrées alimentaires et de fibres.
This clearly demonstrates that Europe is not alone with its stance that the role of agriculture goes far beyond the production of food and fibre.

Sur la base de ce principe, on peut affirmer que les autorités nationales, lorsqu'elles accordent une licence d'importation parallèle, ne peuvent pas, en règle générale, limiter sa durée jusqu'à la date d'expiration de l'autorisation de mise sur le marché originale.
On the basis of this principle it may be argued that national authorities, when granting a parallel imports licence, may not, as a general rule, restrict its duration until the expiry date of the original marketing authorisation.