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Avis
Avis communautaire
Lignes directrices sur l'avis et le consentement
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Partie sur la route
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Renonciation à l'avis
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Traduction de «l’avis des parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]


Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]

Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution


se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)






rentrer régulièrement sur le territoire de l'une des Parties Contractantes

enter the territory of a Contracting Party legally


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme Phare de suivi et d'évaluation intermédiaire fournit aux parties impliquées dans la gestion du programme une évaluation régulière et fiable de la mise en oeuvre de toutes les mesures en cours de deux manières: rapports de suivi élaborés par les organismes de mise en oeuvre qui reflètent l'avis des parties prenantes, et rapports d'évaluation intermédiaire qui reflètent l'avis indépendant des évaluateurs.

The Phare Monitoring and Interim Evaluation scheme provides the parties involved in programme management with a regular, reliable assessment of the implementation of all on-going measures by two means: firstly, through monitoring reports drafted by the implementing agencies that provide the stakeholders' view; and secondly, through Interim Evaluation reports providing the independent view of the evaluators.


Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’Union européenne) .

This opinion is part of a wider package of four EESC opinions on the future of the European economy (Deepening of the Economic and Monetary Union and euro area economic policy, Capital Markets Union and The future of EU finances) .


La Commission lance une consultation sur le registre de transparence pour recueillir l'avis des parties prenantes sur un futur système obligatoire pour l'ensemble des institutions de l'UE

The European Commission is launching a public consultation on the Transparency Register to gather stakeholder views on a future mandatory system for all EU institutions.


Le livre vert se compose de deux parties: la première contient des questions sur les instruments actuels de protection prévus aux niveaux national et de l’UE, ainsi que sur les avantages économiques, sociaux et culturels qui pourraient découler d'une meilleure protection des IG dans l’UE, tandis que la seconde comprend des questions plus techniques visant à recueillir l’avis des parties intéressées sur les possibilités de protection des IG des produits non agricoles à l’échelle de l’UE.

The Green Paper consists of two parts. The first part asks about the current means of protection provided at national and EU level and the potential economic, social and cultural benefits that could be achieved by improved GI protection in the EU. The second part includes more technical questions to seek the views of interested parties on possible options for EU-level GI protection for non-agricultural products.


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La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir.

The Commission is seeking stakeholders’ views about the impact of its Corporate Social Responsibility (CSR) Strategy over the past three years and on the role it should play in the future.


3. Enjeux à venir en matière de RSE: l'avis des parties intéressées sur le futur rôle que la Commission devrait jouer en matière de RSE, les principaux enjeux d'une politique de l’UE dans ce domaine et l'évaluation de l’importance de la RSE pour l’avenir de l’économie européenne.

3. Future issues on CSR: Questions on what stakeholders believe the future role of the Commission in CSR should be, what the main challenges for an EU policy on CSR are and how they would rank the importance of CSR for the future of EU economy.


Les autorités responsables des parties permettent la prise en compte de l’avis des parties intéressées dans le processus décisionnel.

The responsible authorities of a Party shall provide an opportunity for the views of interested parties to be considered in the decision-making process.


a) Les autorités responsables des parties permettent la prise en compte de l’avis des parties intéressées dans le processus décisionnel.

(a) The responsible authorities of a Party shall provide an opportunity for the views of interested parties to be considered in the decision-making process.


2. Un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1 sur tout ou partie de son territoire s'il estime, après avoir tenu compte des avis des parties intéressées, que l'accès à ces compléments de services est suffisant.

2. A Member State may decide to waive paragraph 1 in all or part of its territory if it considers, after taking into account the views of interested parties, that there is sufficient access to these facilities.


L'article 25.2 devrait simplement prévoir l'envoi de l'avis d'audience aux parties, étant donné qu'il est bien sûr impossible d'envoyer cet avis aux parties non connues.

Section 25. 2 should simply refer to the sending of a written notice to parties, as it would clearly be impossible in any event to send a notice to unknown parties. We think this point should be pursued.




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l’avis des parties ->

Date index: 2022-09-08
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