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Traduction de «parmi les mesures envisageables figurent évidemment » (Français → Anglais) :

Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.


Parmi les mesures détaillées figurent des systèmes de contrôle parental ou des outils qui permettent aux utilisateurs d'indiquer et de signaler les contenus préjudiciables ou encore qui concernent la vérification de l'âge.

Detailed measures include tools for users to report and flag harmful content, age verification or parental control systems.


La communication n’expose pas de manière suffisamment claire les mesures concrètes supplémentaires prévues à cet effet; parmi les mesures envisageables figurent évidemment les projets pilotes.

The additional practical measures planned to this end are not made sufficiently clear in the communication; it seems that pilots are one of the measures planned.


Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.


D’après le point 38 des lignes directrices communautaires, des mesures compensatoires doivent être prises pour faire en sorte que les effets défavorables sur les conditions des échanges soient réduits au minimum, de manière que les effets positifs recherchés l’emportent sur les conséquences défavorables. Parmi les mesures possibles figurent la cession d’actifs, la réduction de la capacité ou de la présence sur le marché.

According to point 38 of the Guidelines, in order to ensure that the adverse effects of the aid on trading conditions are minimised as much as possible, so that the positive effects pursued outweigh the adverse ones, compensatory measures must be taken. These measures may comprise divestment of assets or reductions in capacity or market presence.


Conformément à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, parmi ces mesures doivent figurer celles favorisant la compatibilité des règles applicables dans les États membres en matière de conflit de lois, y compris des mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontière.

Pursuant to Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those measures are to include promoting the compatibility of the rules applicable in the Member States concerning conflict of laws, including measures concerning family law with cross-border implications.


Conformément à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, parmi ces mesures doivent figurer celles favorisant la compatibilité des règles applicables dans les États membres en matière de conflit de lois, y compris des mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontière.

Pursuant to Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those measures are to include promoting the compatibility of the rules applicable in the Member States concerning conflict of laws, including measures concerning family law with cross-border implications.


Parmi ces mesures devrait figurer la garantie que la position de ces États membres est prise en compte par l'adoption des modalités d'organisation appropriées.

These measures should include ensuring that the position of those Member States is addressed by appropriate organisational arrangements.


Parmi les options envisageables figurent les prêts adossés aux produits de base, les prêts en monnaie nationale, l'intégration de la gestion des fluctuations de prix dans les instruments mis au point par les institutions financières internationales et les synergies avec des versements compensatoires sous forme d'aide non remboursable.

Options include commodity-based loans, local currency loans, integrating commodity shock management into existing instruments of international finance institutions and synergies with grant-based compensatory finance.


Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose d ...[+++]

This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the envir ...[+++]


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