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Vertaling van "parlements nationaux seront invités " (Frans → Engels) :

5. Les parlements nationaux seront invités à participer à une conférence interinstitutionnelle dans le courant de l'année 2016 afin d'examiner les résultats des travaux menés.

5. National Parliaments will be invited to an inter-institutional conference during 2016 to assess the outcome of this work.


5. Les parlements nationaux seront invités à participer à une conférence interinstitutionnelle dans le courant de l'année 2016 afin d'examiner les résultats des travaux menés.

5. National Parliaments will be invited to an inter-institutional conference during 2016 to assess the outcome of this work.


Une approche par étapes est suivie, qui permet à ces pays d'accroître la sensibilisation via une série de séminaires qui se tiendront au niveau local en 2003 et auxquels les acteurs locaux et nationaux seront invités.

A phased approach is being followed which allows accession countries to raise awareness through of series of seminars held locally in 2003, and to which local and national stakeholders will be invited.


Les parlements nationaux seront eux aussi impliqués dans l'évaluation des rapports réguliers.

National Parliaments will also be involved in evaluation of the regular reports.


Les résultats finals des analyses d'impact seront mis à la disposition du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux et seront rendus publics parallèlement à l'avis/aux avis du comité d'examen de la réglementation lors de l'adoption de l'initiative de la Commission.

The final results of the impact assessments will be made available to the European Parliament, the Council and national Parliaments, and will be made public along with the opinion(s) of the Regulatory Scrutiny Board at the time of adoption of the Commission initiative.


Le Parlement européen et les parlements nationaux seront informés de la teneur et des résultats de ces évaluations.

The European Parliament and the national parliaments are to be informed of the content and results of the evaluations.


30. estime fondamental que les États membres s'orientent vers des politiques de QFP, harmonisées et définies en fonction d'une grille d'évaluation comprenant des indicateurs et des objectifs, à l'élaboration et à la définition desquels le Parlement européen et les parlements nationaux seront associés; juge utile la proposition de la Commission et préconise un système d'évaluation des politiques budgétaires portant sur certains aspects particuliers, tels que: la composition, l'efficience et l'efficacité des dépenses publiques, la structure et l'efficacité du système des recettes, l'efficience et ...[+++]

30. Considers it essential that the Member States seek to implement (QPF) policies that are convergent and based on a method of assessment that includes indicators and objectives, the formulation and definition of which should involve the European Parliament and the national parliaments; considers the Commission proposal to be useful and advocates a system for assessing budgetary policies that focuses on specific aspects such as composition, efficiency and effectiveness of public expenditure, the structure and ef ...[+++]


30. estime fondamental que les États membres s'orientent vers des politiques de qualité des finances publiques, harmonisées et définies en fonction d'une grille d'évaluation comprenant des indicateurs et des objectifs, à l'élaboration et à la définition desquels le Parlement européen et les parlements nationaux seront associés; juge utile la proposition de la Commission et préconise un système d'évaluation des politiques budgétaires portant sur certains aspects particuliers, tels que: la composition, l'efficience et l'efficacité des dépenses publiques, la structure et l'efficacité du système des ...[+++]

30. Considers it essential that the Member States seek to implement QPF policies that are convergent and based on a method of assessment that includes indicators and objectives, the formulation and definition of which should involve the European Parliament and national parliaments; considers the Commission proposal to be useful and advocates a system for assessing budgetary policies that focuses on specific aspects such as composition, efficiency and effectiveness of public expenditure, the structure and effectiv ...[+++]


- invite toutes les parties intéressées, les membres du Parlement européen et des parlements nationaux, les représentants des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que toutes autres les parties prenantes, à participer activement à une "journée du marché unique", au cours de laquelle les progrès accomplis et les défis à relever seront discutés au niveau national et européen, notamment au sein du Forum pour le marché uni ...[+++]

- calls upon all interested parties, Members of the European Parliament and of national parliaments, representatives of national, regional and local authorities and all stakeholders to participate actively in a "Single Market Day" designed to take stock of progress achieved and to focus on priorities ahead at national and European level, in particular in the Single Market Forum.


Le Parlement européen et les Parlements nationaux seront simplement informés du contenu et des résultats de l'évaluation, les Parlements nationaux pouvant toutefois participer à ce mécanisme d'évaluation au titre de l'article I-42, paragraphe 2, du projet de traité.

The European Parliament and the national parliaments will simply be informed of the substance and results of the evaluation. However, the national parliaments may participate in the evaluation mechanism, in accordance with Article I-42, paragraph 2 of the draft Treaty.




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parlements nationaux seront invités ->

Date index: 2021-08-20
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