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Vertaling van "parlements nationaux puissent accéder " (Frans → Engels) :

veiller à ce que les travailleurs et les employeurs puissent accéder sans retard injustifié aux services de soutien nationaux (services en ligne ou physiques).

ensure workers and employers can access national support services without undue delay (both online or bricks-and-mortar services).


2. Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes en matière d'inventaire puissent accéder à certaines informations, et à ce que cette possibilité d'accès soit prévue dans leurs systèmes d'inventaire nationaux.

2. Member States shall ensure that their competent inventory authorities have access to, and that their national inventory system provides that their competent authorities shall have access to:


Aussi il est devenu important que les parlements nationaux reçoivent la meilleure information, le plus rapidement possible afin qu'ils soient mieux impliqués (et à travers eux, les citoyens de l'Union européenne) dans le processus de décision communautaire et puissent exercer un meilleur contrôle sur les représentants de leur Etat au sein du Conseil.

It was therefore important that the national parliaments should be kept informed, as fully and as rapidly as possible, so that they (and through them the citizens of the European Union) could be more closely involved in the Community's decision-making process and exercise better control over their country's representatives within the Council.


veiller à ce que les travailleurs et les employeurs puissent accéder sans retard injustifié aux services de soutien nationaux (services en ligne ou physiques).

ensure workers and employers can access national support services without undue delay (both online or bricks-and-mortar services).


Cette solution devrait donc à la fois garantir que les clients puissent accéder aux services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux, les SMS et les données, fournis en tant qu’offre groupée par tout fournisseur de services d’itinérance alternatif, et que les fournisseurs nationaux et les fournisseurs de services d’itinérance respectent l’obligation de ne pas empêcher les clients d’accéder aux services de données en itinérance réglementés fournis directement par un ...[+++]

Therefore the technical solution should ensure both the possibility for customers to access regulated voice, SMS and data roaming services, provided as a bundle by any alternative roaming provider and that domestic providers and roaming providers comply with the obligation not to prevent customers from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network by an alternative roaming provider.


Les programmes élaborés par les trois présidences successives ainsi que les programmes législatifs de la Commission devraient être publiés dans les meilleurs délais afin que les parlements nationaux puissent rapidement prendre connaissance des propositions.

Trio Presidency programmes and Commission legislative programmes should be published as soon as possible so as to enable national parliaments to have early sight of proposals.


Les programmes élaborés par les trois présidences successives ainsi que les programmes législatifs de la Commission devraient être publiés dans les meilleurs délais afin que les parlements nationaux puissent rapidement prendre connaissance des propositions.

Trio Presidency programmes and Commission legislative programmes should be published as soon as possible so as to enable national parliaments to have early sight of proposals.


à diffuser dans les meilleurs délais un document de réflexion sur la meilleure manière de faire en sorte que les activités d'Europol puissent être examinées et évaluées par le Parlement européen, avec les parlements nationaux, conformément aux articles 85 et 88 du TFUE,

issue as soon as possible a reflection document on how best to ensure that the activities of Europol may be scrutinised and evaluated by the European Parliament, together with national parliaments in line with Articles 85 and 88 TFEU,


Il inclut également le renforcement des systèmes de gestion des finances publiques (GFP), notamment par l'intégration du cadre public pour l’évaluation des performances en matière de gestion financière et la mise en œuvre de l'approche renforcée de soutien aux réformes de la gestion des finances publiques.[xvi] Enfin, ce soutien englobe le renforcement de la capacité des parlements nationaux africains , de façon qu’ils puissent mieux remplir leur fonction législative, de contrôle (y compris la lutte contre la corr ...[+++]

It also includes the strengthening of public financial management (PFM) systems, most notably through the mainstreaming of the public financial management performance measurement framework and implementation of the strengthened approach to supporting PFM reforms.[xvi] Finally, it includes reinforcement of the capacity of Africa’s national parliaments so that they can perform their legislative, oversight – including corruption-fighting – and representative functions better.


Dans ce contexte, les gouvernements des États membres veillent, entre autres, à ce que les parlements nationaux puissent disposer des propositions législatives de la Commission en temps utile pour leur information ou pour un éventuel examen.

In this context, the governments of the Member States will ensure, inter alia, that national Parliaments receive Commission proposals for legislation in good time for information or possible examination.




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parlements nationaux puissent accéder ->

Date index: 2023-12-01
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