Traduction de «parlements nationaux délibèrent ensuite » (Français → Anglais) :

La Commission transmet ensuite le rapport d'évaluation final, accompagné de ses conclusions ainsi que d'une annexe contenant les observations du conseil d'administration, au Parlement européen, au Conseil, aux parlements nationaux et au conseil d'administration.
The Commission shall then submit the final evaluation report, together with the Commission's conclusions, and the Management Board's observations in an annex thereto, to the European Parliament, the Council, the national parliaments and the Management Board.

1. Les États membres et les organismes nationaux chargés des questions d’égalité communiquent à la Commission, au plus tard le . et ensuite tous les cinq ans, toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la présente directive.
1. Member States and national equality bodies shall communicate to the Commission, by .. at the latest and every five years thereafter, all the information necessary for the Commission to draw up a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive.

Les délégations parlementaires feraient rapport auprès de leurs parlements nationaux respectifs. Les délibérations des parlements bénéficieraient d'une sorte d'effet synergétique, notamment pour ce qui est des questions impliquant des initiatives à prendre par l'OMC.
There would be a sort of synergistic effect of strengthening national deliberations in parliaments, as well as those national deliberations calling for the World Trade Organization parliamentary assembly to do this or that.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et les parlements nationaux devront également être consultés, et il conviendra ensuite de procéder à la transposition en droit national.
The European Parliament and the European Economic and Social Committee and National Parliaments will also be consulted, and national transposition would then be needed.

4. Les procès-verbaux des parties «Délibérations législatives» des sessions du Conseil sont transmis directement aux parlements nationaux après leur approbation, en même temps qu'aux gouvernements des États membres.
4. The minutes of the ‘Legislative deliberations’ part of meetings of the Council, once approved, shall be forwarded directly to national Parliaments, at the same time as to Member States’ governments.

Les ordres du jour et les résultats des sessions du Conseil, y compris les procès-verbaux des sessions au cours desquelles le Conseil délibère sur des projets d'actes législatifs, sont transmis directement aux parlements nationaux, en même temps qu'aux gouvernements des États membres.
The agendas for and the outcome of meetings of the Council, including the minutes of meetings where the Council is deliberating on draft legislative acts, shall be forwarded directly to national Parliaments, at the same time as to Member States' governments.

La Commission européenne fait des propositions, le Parlement européen décide en première lecture et les parlements nationaux délibèrent ensuite, chacun séparément, de l’applicabilité de ces décisions dans leur pays.
The European Commission makes proposals, the European Parliament decides on these at first reading and, subsequently, the national parliaments individually debate the applicability of these decisions to their own countries.

Il faut ensuite vérifier, au niveau national, si les différents mécanismes de contrôle des parlements nationaux sur les gouvernements réunis dans le Conseil de ministres sont adaptés et s'ils satisfont pleinement aux exigences démocratiques ou s'il faut plutôt les renforcer.
At national level, we need to examine whether the various mechanisms by which national Parliaments control Governments meeting in the Council of Ministers are adequate and fully meet the requirements of democracy or whether they need strengthening.

Cette conférence a été organisée par suite d'un sondage qui portait sur trois questions clés: d'abord, les femmes dans les partis politiques; ensuite, la participation des femmes au processus électoral; enfin, les femmes dans les parlements nationaux.
He said: Honourable senators, I should like to take this opportunity to address some of the issues that were raised in the report of the New Delhi Inter-Parliamentary Conference entitled " Towards Partnership Between Men and Women in Politics" .

Ce but pourrait être atteint par une modification du traité et/ou l'adoption d'un code de conduite approprié, de sorte que chaque parlement national reçoive un dossier clair et complet, dans sa langue officielle et suffisamment à l'avance (on a évoqué un délai de quatre semaines), pour toute proposition législative importante de la Commission, afin de pouvoir l'examiner et en discuter avant que le Conseil ne délibère et ne prenne une décision à son sujet. 93. En ce qui concerne les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, on estime que les éléments contenus dans la déclaration n 13 du traité ont une pertinence toute particulière.
This could be reinforced by amending the Treaty and/or adopting an appropriate code of conduct, so that each national parliament receives clear and complete documentation in its official language adequately in advance (four weeks has been mentioned) on every substantial Commission legislative proposal enabling each parliament to examine and discuss it before it is discussed and decided on by the Council. 93. As for relations between the European Parliament and the national parliaments, the points contained in Declaration No 13 of the Treaty are especially apt.