Traduction de «parlementaires concernées avaient soigneusement analysé » (Français → Anglais) :

Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.
More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.

Nous pensons qu’il aurait eu plus de sens si, avant toute chose, les commissions parlementaires concernées avaient soigneusement analysé la communication de la Commission sur cet arrêt.
We feel it would have made more sense if, before anything else, the parliamentary committees concerned had carefully analysed the Commission communication on this judgment.

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;
6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;

considérant que les commissions parlementaires concernées ont procédé à une analyse approfondie des besoins afin d'identifier les priorités politiques, comme en témoignent leurs avis ci-joints;
whereas the relevant parliamentary committees have carried out a full in-depth analysis of needs in order to identify political priorities, as evidenced in their annexed opinions;

De plus, l'analyse réalisée dans le cadre de ce dernier réexamen portait sur une situation dans laquelle les mesures avaient déjà été instituées et l'évaluation a donc pris en considération toute incidence négative anormale des mesures en question sur les parties concernées.
Furthermore, the analysis in the last expiry review was carried out in the situation where the measures had been already in place and thus the assessment took into account any undue negative impact on the parties concerned by the measures in question.

les analyses d'impact sont réalisées sous la responsabilité de la Commission selon une procédure transparente garantissant une analyse indépendante; les analyses d'impact sont publiées en temps opportun et envisagent un certain nombre de scénarios différents, y compris l'absence d'intervention, et sont en principe présentées à la commission parlementaire concernée durant la phase de consultation des parlements nationaux en application du traité de Lisbonne;
impact assessments shall be conducted under the responsibility of the Commission, following a transparent procedure which guarantees an independent assessment; impact assessments shall be published in due time, taking into consideration a number of different scenarios, including a ‘do nothing’ option, and shall in principle be presented to the relevant parliamentary committee during the consultation period with national parliaments under the Lisbon Treaty;

J’espère que les délégations parlementaires concernées étudieront cette analyse.
I hope that the relevant parliamentary delegations will look at the analysis.

La primauté en matière de compétences a été très soigneusement énoncée après avoir été pensée par d'autres dans le cadre d'un processus de réflexion éprouvant, qui a duré dix ans, alors que les personnes concernées avaient négocié des façons de ne plus être soumises à la Loi sur les Indiens.
The primacy as to who has the authority over what matters has been very carefully laid out and thought out by others in the 10-year-long agonizing process, while this group of people negotiated their way out from under the Indian Act.

Les choix semblent avoir été influencés davantage par le fait que les organismes sélectionnés avaient de puissants défenseurs au sein des commissions parlementaires concernées que par la qualité de leurs actions.
The choice seems to have been influenced more by the fact that the organisations selected have had strong advocates on the relevant parliamentary committees than by the quality of their operation being superior to that of others.