Il est intéressant de noter qu'à propos du projet de loi C-40, la structure qu'on a établi, c'est que s'il y avait un parlementaire qui s'objectait à un article quelconque, ce dernier était tout simplement enlevé du projet de loi à l'étape de l'étude en comité.
With respect to Bill C-40, it is interesting to note that the structure that was established was that if one parliamentarian objected to a clause, it was simply removed from the bill at committee study stage.