Vertaling van "parlementaire pourrait-il lire " (Frans → Engels) :

- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.
· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.

L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques.
Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.

ne sont pas laissées sur un bureau, une table, etc. de sorte qu'une personne non autorisée pourrait les lire ou les emporter, même si l'agent responsable de l'unité «Informations classifiées» est présent dans la pièce.
not be left on a desk, table etc in such a way that it may be read or removed by a non-authorised person, even if the responsible staff member of the CIU remains in the room.

ne sont pas laissées sur un bureau, une table, etc. de sorte qu'une personne non autorisée, par exemple un visiteur, un agent d'entretien, un agent de maintenance etc. pourrait les lire ou les emporter.
not be left on a desk, table, etc. in such a way that it may be read or removed by any non-authorised individuals, e.g. visitors, cleaners, maintenance personnel, etc..

ne sont pas laissées sur un bureau, une table, etc. de sorte qu'une personne non autorisée, par exemple un visiteur, un agent d'entretien, un agent de maintenance etc. pourrait les lire ou les emporter;
not be left on a desk, table, etc. in such a way that it may be read or removed by any non-authorised individuals, e.g. visitors, cleaners, maintenance personnel, etc.;

Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.
With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might constitute State aid.

En outre, une Troïka parlementaire composée du Parlement européen et des assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l'Europe pourrait appuyer les aspects multilatéraux du partenariat oriental.
In addition, a Parliamentary Troika comprising the European Parliament, the OSCE and the Council of Europe Parliamentary Assemblies could underpin the multilateral aspects of the EaP.

Dans ce contexte, le fait que l'Etat a été condamné, de manière répétée pour le même type de violation pendant un certain temps, par une juridiction internationale, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou par des organes internationaux non juridictionnels, comme l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, sans manifester l'intention d'en tirer des conséquences pratiques, pourrait constituer une circonstance à prendre en compte.
The fact that a Member State has repeatedly been condemned for the same type of breach over a period of time by an international court such as the European Court of Human Rights or by non-judicial international bodies such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe or the United Nations Commission on Human Rights and has not demonstrated any intention of taking practical remedial action is a factor that could be taken into account.