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Aptitude à prendre part aux débats
Bureau du Parlement
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Capacité de prendre part aux débats
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Matière à question de privilège
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Société à part entière
Société à part réelle
Tirage spécial
Tirage spécial
Tirage à part
Tirage à part
Tiré à part
Tiré à part
Tiré-à-part
édition à part

Traduction de «parlement à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


tiré à part | tiré-à-part

off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy


tirage à part | tirage spécial | édition à part

offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)

separate edition


société à part entière [ société à part réelle ]

full partnership






Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que vérificateur au nom du Parlement, une part importante de mon rôle est de surveiller les secteurs du gouvernement où la reddition de comptes est menacée et où l'on craint une érosion de la capacité du Parlement d'examiner la politique fédérale d'intérêt public.

As auditors on behalf of Parliament, an important part of our role is to monitor areas of government where there are threats to accountability or an erosion of Parliament's ability to scrutinize federal public policy.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Letto ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, th ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des pro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Un ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) // Résolution non légis ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - European Parliament non-legislative resolution of 8 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of the Philippines, of the other part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // EU-Philippines Framework Agreement on ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - European Parliament legislative resolution of 7 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P8_TA(2016)0240 ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE) ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the draft Council decision on conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of a Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE)) // P8_TA(2016)0138 // ...[+++]


Même s'il n'a rien fait pendant 13 ans, le Parti libéral appuiera-t-il maintenant la motion visant à faire du directeur parlementaire du budget un agent du Parlement à part entière?

Despite not taking action for 13 years, does the Liberal Party now support making the PBO a full officer of Parliament?


Monsieur le Président, je me suis clairement prononcé en faveur de la motion voulant que le directeur parlementaire du budget devienne un agent du Parlement à part entière.

Mr. Speaker, I have been clear that I support the PBO being made a full officer of Parliament.


C'est pourquoi on demande que le directeur soit reconnu comme un agent du Parlement à part entière, comme l'est le vérificateur général.

That is why we are asking that the PBO be recognized as a full, independent officer of Parliament, like the Auditor General.


Il serait possible d'accroître l'indépendance de cette précieuse institution, par exemple en haussant le statut du directeur pour qu'il devienne un haut fonctionnaire du Parlement à part entière.

In particular, this role could be strengthened, or the status be strengthened, if he were a full officer of Parliament.




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parlement à part ->

Date index: 2022-10-06
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