Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Kinsel
la donne avis qu'il soulèvera une question de privilège relativement à une réunion que le Comité permanent du Règlement, de la procédu
re et des droits du Parlement a tenue le vendredi 31 octobre 2003, même si le Pr
ésident n'avait pas encore rendu sa décision concernant le rappel au Règlement fait le jeudi 30 octobre 2003, à propos du processus permettant aux
...[+++]comités de siéger en dehors des heures normalement prévues.
Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Kinsella gave notice that he would raise a question of privilege in respect to a meeting of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament on Friday, October 31, 2003, even though the Speaker had not yet ruled on the Point of Order raised on Thursday, October 30, 2003, respecting the process under which committees may sit outside their designated time slots.