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Vertaling van "parlement serait évidemment " (Frans → Engels) :

Cela devrait servir de référence minimale pour les négociations sur les actes délégués, tandis que toute amélioration en ce qui concerne l'invitation automatique à ces réunions d'experts du Parlement serait évidemment bienvenue.

This should serve as a minimum benchmark for any negotiations on delegated acts, while any improvements with respect to automatic invitation to such meetings by Parliament experts would of course be welcomed.


Si, toutefois, les changements proposés exigeaient que le gouvernement demande au Parlement de légiférer, alors le processus serait évidemment un peu plus long.

If the proposed changes, however, require the government to go back to Parliament for legislation, then the process can be a little bit longer, obviously.


Il serait évidemment possible d’interpréter la directive avec générosité afin de permettre à l’UE de se saisir du problème. Mais, avant de pouvoir le traiter, la Commission doit être fortement soutenue par tout le Parlement européen.

Of course, it would be possible to arrive at such a very generous interpretation of the Treaty, to allow the EU to tackle the matter. But, before even starting to think about this, the Commission would need to have the strong support of the whole European Parliament.


Les cinq types de programmation et les trois catégories de systèmes de gestion qui existent actuellement doivent être remplacés par un règlement–cadre unique pour le développement rural, et les moyens de garantie du développement rural devraient être réunis avec les ressources du fonds de compensation pour constituer un Fonds du développement rural, lequel serait évidemment entièrement soumis, lui aussi, au pouvoir de codécision du Parlement. Pour assurer un contrôle optimal, la procédure d'apurement doit être immédiatement appliquée ...[+++]

Instead of the current situation with 5 types of programming and 3 types of management system, there will be a single framework for rural development, with the Guarantee Section strand for rural development combined with the resources from the Guidance Fund to form a Rural Development Fund, which would of course also be fully subject to co-decision with the Parliament. To ensure optimum control, the clearance of accounts procedure will be applied across the board to all agriculture payments.


Le Parlement serait évidemment très favorable à une telle proposition et, si vous pouviez la concrétiser, cela constituerait une victoire historique.

Parliament would, of course, welcome this with open arms. If this were possible, it would be a huge, historic victory.


Il serait également opportun d'étudier de près la possibilité d'introduire au Parlement européen et au Conseil une procédure accélérée pour les refontes en maintenant, évidemment, le parcours législatif communautaire normal, mais en introduisant, par exemple, une procédure d'examen devant une commission unique du Parlement européen ou en énonçant que la commission compétente doit se prononcer au préalable sur l'application, ou sur la non-application, d ...[+++]

It would in addition be desirable to determine whether Parliament and the Council might introduce a fast-track procedure for recasts, without of course undermining the normal Community legislative process, but providing instead for a procedure in which, say, recasts would be considered by a single parliamentary committee or stipulating that the committee responsible would in the first place have to decide whether the simplified procedure (as provided for in the Rules of Procedure) should be applied to a recasting proposal.


Une telle déclaration ne serait évidemment pas contraignante pour le Parlement européen si la Roumanie n'était pas en mesure de remplir le programme gouvernemental qu'elle s'est assignée.

Such a declaration would of course not be binding upon the European Parliament if Romania were unable to fulfil her own governmental programme.


Si, un jour, le Parlement décidait de ne pas avoir de Sénat, ce serait évidemment une autre paire de manches.

If some day Parliament were to decide not to have it, of course it would be different.


Cela dit, selon ce que décide le Parlement, il serait évidemment bien préférable que cette législation entre en vigueur le 1 janvier ou le plus tôt possible après cette date, en partie en raison des autres mesures qu'elle comporte.

Having said that, though, subject to the will of Parliament it would definitely be preferable to have this legislation in place by January 1 or as soon thereafter as possible, in part because of some of the other measures in here.


Le Parlement a évidemment le droit d'établir les paramètres de ce cadre législatif, mais rappelez-vous que le processus de négociation qui devrait être entamé, d'après la Cour suprême, ne conduit pas nécessairement à une entente, et encore moins à la modification constitutionnelle qui serait nécessaire pour réaliser la sécession.

Of course Parliament has the right to set this framework, but bear in mind that the negotiation process the court said would be undertaken does not need to lead to an agreement, necessarily, and still less to the necessary constitutional amendment to effect secession.




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parlement serait évidemment ->

Date index: 2021-12-03
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