Traduction de «parlement rende ensuite » (Français → Anglais) :

Avant d'être nommé, le candidat retenu par le Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen, qui rend ensuite un avis non contraignant.
Before appointment, the candidate selected by the Council may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament, which shall subsequently give a non-binding opinion.

Le fait, cependant, que les calendriers et les procédures aient été fixés à un rythme quasiment militaire, si je puis m’exprimer ainsi, afin que la commission tienne débat et vote immédiatement ce soir et que le Parlement rende ensuite son avis mercredi, signifie que nous abandonnons ce pouvoir d’influence, que nous aurions dû être capables d’exercer et devrions encore être en mesure d’exercer, ici, au Parlement, par exemple, face à ceux qui souhaitent même retirer nos symboles européens des traités.
The fact, however, that the timeframes and procedures have been set, if I may say so, at an almost military pace, so that the committee has its debate and votes straight away this evening and then Parliament makes its judgment on Wednesday, means that we are giving up that power to influence that we in this House should have been able to exercise and, indeed, should still be able to exercise, for example in relation to those who even want to remove our European symbols from the treaties.

Si l’on s’intéresse ensuite à la description faite par M. Brok, dans son rapport sur l’état actuel de la politique étrangère européenne aux mains des institutions de l’exécutif, des instruments dont disposent les institutions elles-mêmes et dont nous disposons au Parlement, on se rend compte que cette description donne aussi à réfléchir.
If one turns from that to consider Mr Brok’s description, in his report on the current state of European foreign policy in the hands of the executive institutions, of the instruments available to the institutions themselves and to us in this House, one finds that an equally sobering account.

La Commission a présenté sa proposition de directive le 14 juillet 2004 (voir IP/04/899, MEMO/04/178 ). Celle-ci a ensuite été approuvée par le Parlement européen le 28 septembre 2005 dans une rédaction que le Conseil vient maintenant d’entériner, ce qui rend inutile une seconde lecture par le Parlement ou le Conseil.
The Commission proposed the Directive on 14 July 2004 (see IP/04/899, MEMO/04/178) and it was approved by the European Parliament on 28 September 2005 in a form to which the Council has now agreed, without the need for a second reading by either the Parliament or the Council

La Commission a présenté sa proposition de directive le 16 mars 2004 (voir IP/04/340, MEMO/04/60). Celle-ci a ensuite été approuvée par le Parlement européen le 28 septembre 2005 dans une rédaction que le Conseil vient maintenant d’entériner, ce qui rend inutile une seconde lecture par le Parlement ou le Conseil.
The Commission proposed the Directive on 16 March 2004 (see IP/04/340, MEMO/04/60) and it was approved by the European Parliament on 28 September 2005 in a form to which the Council has now agreed, without the need for a second reading by either the Parliament or the Council.

Autrement dit, honorables sénateurs, comme je l'ai déjà dit, ce qui m'inquiète dans ce projet de loi, c'est que ce mégaministre est inconstitutionnel et inacceptable parce que des pouvoirs énormes sont réunis entre ses mains et que, ensuite, ce ministre, le vice- premier ministre, qui détient pareils pouvoirs, ne rend pas de comptes au Parlement, mais au premier ministre.
In other words, honourable senators, as I said before, my concern in this bill is that this mega minister is unconstitutional and unpalatable because it concentrates enormous power in one minister and then turns around and casts that minister the Deputy Prime Minister, who, holding such powers, is not responsible to Parliament but instead is responsible to the Prime Minister.

Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".
Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.

C’est pourquoi nous attendons aussi avec une vive impatience que les récentes décisions qu’a enfin prises le Conseil arrivent sous une forme législative devant le Parlement, et c’est pourquoi nous considérons, Monsieur le Président, qu’il serait utile qu’une commission du Parlement se rende en Grèce, en coopération avec les autorités, les organismes, les responsables professionnels, pour examiner les aspects les plus épineux des problèmes - c’est le pays le plus expérimenté en matière de navigation -, afin de pouvoir ensuite aider le Parlement à contribuer à l’amendement et à l’amélioration dans un sens plus rigoureux de la législation sur la sécurité de la navigation dans toute l’Europe.
Which is why we are impatient to receive the recent decisions finally taken by the Council and we are impatient to receive them in legislative form in Parliament also, which is why we feel that it would be useful if a parliamentary committee were to go to Greece and work with the authorities, agencies and professionals to see where the difficulties lie – it is the most experienced country when it comes to shipping – so that it can assist the European Parliament in helping to improve, enhance and introduce stricter legislation for the safety of shipping throughout Europe.

72. juge insuffisantes les informations fournies par la Commission dans le rapport d'élargissement concernant la qualité de vie et l'environnement; invite les pays candidats à lui communiquer chaque année leurs programmes de reprise de l'acquis assortis de calendrier précis et d'informations sur l'état d'avancement des processus législatifs; insiste pour que, durant la période de préadhésion, la Commission rende compte chaque année au Parlement européen de la situation de l'environnement et des résultats de la mise en œuvre de l'acquis et pour que ces rapports soient liés à des objectifs intérimaires afin de déterminer l'importance exacte des progrès réalisés par les différents pays candidats; invite les ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement à aider le Parlement européen à identifier l'insuffisance potentielle ou réelle des résultats enregistrés par les pays candidats en lui présentant des rapports d'évaluation d'ici à la fin de 2001 et ensuite à un rythme annuel;
72. Considers insufficient the information provided by the Commission in the Enlargement Report concerning AQuality of Life and Environment”; calls on the candidate countries to forward annually to the European Parliament their National Programmes for the Adoption of the acquis , including precise timetables and detailing progress made with legislative processes; insists that during the pre-accession period the Commission report yearly on the situation of the environment to the European Parliament, including the results of implementation of the acquis , and relate these reports to interim targets with the purpose of identifying the precise extent of the progress made by the individual candidate countries; calls on NGOs active in environmental policy to assist the European Parliament in identifying potential or real deficiencies in the performance of accession countries by submitting reports assessing the situation before the end of 2001, and annually thereafter;

S'agissant ensuite du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination, les travaux sont bien engagés au sein du Conseil - je l'atteste aujourd'hui - si le Parlement européen rend son avis à sa première période de session d'octobre, le Conseil sera en mesure d'adopter un accord politique sur ce texte le 17 octobre, texte qui pourrait être adopté avant la fin de la présidence française, de manière à ce que le programme puisse être lancé comme prévu, le 1er janvier 2001.
Next, work on the Community Action Programme to combat discrimination is well underway within the Council and I can safely state today that, if the European Parliament issues its opinion during its first part-session in October, the Council will be in a position to adopt a political agreement on this text on 17 October, so that the text could be adopted before the end of the French Presidency, enabling the programme to be launched, as anticipated, on 1 January 2001.