Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement se rende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission informe le Parlement des réexamens effectués et rend compte au Parlement européen de ses conclusions.

The Commission shall inform the Parliament of any reviews taking place and shall report to the European Parliament on its conclusions.


(c) Le Parlement européen rend politiquement impératif de n’accorder une aide qu’aux pays qui répondent à des normes minimales en matière de gouvernance et de respect des droits humains.

(c) owing to pressure from the European Parliament, it is a political necessity to grant aid only to countries meeting minimum standards as regards governance and respect for human rights.


29 mars 2007: Le Parlement européen rend son avis en première lecture

29 March 2007: The European Parliament voted its opinion at first reading


La Commission ne rend pas publique une initiative législative ou une initiative ou décision significative avant d'en avoir informé le Parlement par écrit.

The Commission shall not make public any legislative proposal or any significant initiative or decision before notifying Parliament thereof in writing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
11. réitère sa demande qu'une délégation ad hoc du Parlement se rende au Cambodge pour évaluer le respect des dispositions de l'article 1 de l'accord de coopération précité ainsi que la situation des parlementaires, des représentants des médias et des dirigeants de syndicats détenus dans le pays;

11. Reiterates its demand that an ad hoc delegation of the Parliament visit Cambodia to evaluate respect for the provisions of Article 1 of the Cooperation Agreement and the situation of detained parliamentarians, media representatives and trade union leaders in the country;


11. réitère sa demande qu'une délégation ad hoc du Parlement se rende au Cambodge pour évaluer le respect des dispositions de l'article 1 de l'accord de coopération précité ainsi que la situation des parlementaires, des représentants des médias et des dirigeants de syndicats détenus dans le pays;

11. Reiterates its demand that an ad hoc delegation of the Parliament visit Cambodia to evaluate respect for the provisions of Article 1 of the Cooperation Agreement and the situation of detained parliamentarians, media representatives and trade union leaders in the country;


Le Parlement européen rend son avis en temps utile pour permettre au Conseil d'en prendre connaissance et de statuer dans le délai indiqué.

The European Parliament shall give its opinion in time for the Council to take note of it and decide within the period stated.


Le Parlement européen rend son avis en temps utile pour permettre au Conseil d'en prendre connaissance et de statuer dans le délai indiqué.

The European Parliament shall deliver its opinion within such time as will permit the Council to take note of it and to act within the stipulated time limit.


La Commission estime que la définition trop imprécise des nombreux objectifs retenus en 1995 par le Conseil et le Parlement européen rend difficile une vision d'ensemble des résultats atteints.

The Commission feels that the excessively vague definition of the many objectives set in 1995 by the Council and the European Parliament makes it difficult to have an overview of the results achieved.


C’est pourquoi nous attendons aussi avec une vive impatience que les récentes décisions qu’a enfin prises le Conseil arrivent sous une forme législative devant le Parlement, et c’est pourquoi nous considérons, Monsieur le Président, qu’il serait utile qu’une commission du Parlement se rende en Grèce, en coopération avec les autorités, les organismes, les responsables professionnels, pour examiner les aspects les plus épineux des problèmes - c’est le pays le plus expérimenté en matière de navigation -, afin de pouvoir ensuite aider le Parlement à contribuer à l’amendement et à l’amélioration dans un sens plus rigoureux de la législation s ...[+++]

Which is why we are impatient to receive the recent decisions finally taken by the Council and we are impatient to receive them in legislative form in Parliament also, which is why we feel that it would be useful if a parliamentary committee were to go to Greece and work with the authorities, agencies and professionals to see where the difficulties lie – it is the most experienced country when it comes to shipping – so that it can assist the European Parliament in helping to improve, enhance and introduce stricter legislation for the ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

parlement se rende ->

Date index: 2024-11-25
w