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Traduction de «parlement pourrait alors juger » (Français → Anglais) :

Au besoin, le Parlement pourrait alors avoir des faits à partir desquels il pourrait actualiser ce projet de loi.

If necessary, Parliament could then have evidence upon which to renovate this bill.


Le Parlement pourrait alors juger de la probabilité, selon cet organisme indépendant, que les prévisions du ministère des Finances s'avèrent.

Then Parliament has some way of judging how likely this independent body thinks it is that what the Minister of Finance is claiming is actually likely to be the case.


Il pourrait alors juger de la qualité des décisions prises dès le départ, au lieu de prendre ces décisions ridicules, de renvoyer des gens, de leur faire traverser tout le processus de demande à l'étranger et de séparer les familles.

Then perhaps it could judge the quality of its decision making at the front end, instead of making these ridiculous decisions, removing individuals and making them go through the whole process of applying from outside, and splitting up families.


[22] Il pourrait se révéler difficile de comparer la figure A avec la figure 2 du document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007, en raison de différences substantielles dans le nombre de stations surveillées (par exemple, pour l'Aut ...[+++]

[22] Comparison of Figure A with Figure 2 of the Commission Staff Working Paper accompanying document to the report from the Commission to the Council and the European Parliament on implementation of Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources based on Member State reports for the period 2004 -2007 may be hampered due to substantial differences in the number of the monitored st ...[+++]


En application des dispositions de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement pourrait alors constater la vacance.

In compliance with the provisions of the Act of 20 September 1976 this would allow Parliament to establish that a vacancy exists.


Je pense qu'en procédant ainsi, on pourrait amener toutes les provinces à se rallier et à assurer la transparence, et le public pourrait alors juger si chaque gouvernement provincial a bien agi dans ces trois domaines.

I thought that by doing it that way, we would get all of the provinces to come on board and have transparency, and then the population could judge whether each provincial government had responded well in those three areas.


Si, toutefois, d'autres problèmes touchant à d'autres rubriques venaient à être réglés, le Parlement pourrait alors approuver l'adaptation des perspectives financières avant même que le Conseil ne procède à sa première lecture.

If however other problems in other headings are solved, the Parliament could then approve the adjustment of financial perspectives even before Council's first reading.


Le Parlement pourrait alors débattre immédiatement de la déclaration d'état d'urgence et avoir l'occasion de voter ou d'approuver la déclaration d'état d'urgence.

Parliament could then debate the declaration of the emergency immediately and have an opportunity to either vote or endorse the invoking of the emergency.


Le Parlement pourrait alors, dans une réaction de mauvaise humeur, retarder le moment de discuter des propositions et ferait ainsi tout le contraire de que nous devons faire.

Parliament could, like a spurned lover, delay discussing the proposals and that would mean doing the opposite to what we should be doing.


Elle stipule que notre Parlement pourrait alors, tout comme la Commission, en proposer au Conseil la suspension.

This clause stipulates that either this House or the Commission could propose suspension to the Council.




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parlement pourrait alors juger ->

Date index: 2023-10-11
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