Vertaling van "parlement pourra ensuite " (Frans → Engels) :

Ensuite, le Parlement pourra se pencher sur la question en appliquant le processus législatif.
Then we can have it addressed in Parliament through the legislative process.

Nous ferons ensuite rapport au Président du Conseil européen pour que celui-ci prépare les conclusions du Conseil - dont le contenu reste à sa discrétion. Ces conclusions seront ensuite débattues au sein du Conseil des affaires étrangères et le Parlement pourra, par l’intermédiaire de son Président, soulever cette question lors des discussions.
We then report to the President of the European Council for the conclusions of the European Council – which rest within his hands – for the Foreign Affairs Council to meet and discuss and for Parliament, through its President, to put this forward.

Le Parlement pourra ensuite discuter de la proposition et contribuer de manière positive à ce processus.
Parliament can then discuss this proposal and make a positive contribution to this whole process.

Ce n’est que de cette manière que le Parlement pourra ensuite se prononcer sur une base saine et en temps voulu, en contribuant de manière utile à trouver les meilleures solutions, avec une légitimation démocratique accrue, avant que toute initiative importante ne soit prise en considération par le Conseil, de manière à ce que les politiques nationales et régionales puissent traduire également les lignes directrices des politiques européennes.
This is the only way in which Parliament will be able to deliver an opinion, on a solid basis and on time, thereby usefully contributing to finding better solutions, with greater democratic legitimacy, before the Council considers any relevant initiative, to ensure that national and regional policies can also implement European policy guidelines.

On dit que la possibilité d’action du député devrait se limiter aux cas d’irresponsabilité visés à l’article 9 et qu’ensuite, la commission compétente du Parlement pourra juger si la demande du député est recevable ou non.
It is said that a Member’s scope for action should be limited to the cases of absolute immunity laid down in Rule 9 and that the competent Parliamentary committee should then decide whether the Member’s request is acceptable.

Le Parlement européen pourra ensuite juger la Commission sur la base des résultats auxquels elle sera arrivée, des résultats dont les priorités politiques, telles qu'établies par le Parlement et le Conseil, mais aussi l'importance réelle accordée au service au citoyen, constitueront le principal cadre d'évaluation.
The European Parliament could then judge the Commission on its results, with the political priorities established by Parliament and the Council, but also, in fact, the emphasis on service provision for the people of the EU, forming the all-important framework for assessment.

J'invite les députés à l'appuyer et surtout à le renvoyer au Comité de la justice où il pourra être étudié, restructuré et retourné ensuite au Parlement pour être adopté et ajouté au Code criminel (1820) M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur la mesure d'initiative parlementaire présentée à la Chambre par mon collègue représentant la circonscription de Calgary-Est, voisine de la mienne.
It is one that I would encourage members of parliament to support, particularly to get it to the justice committee where it could be embraced, put into place and brought back to parliament for passage and insertion into the criminal code (1820) Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am pleased to stand today to address this private member's bill tabled in the House by my colleague from the adjoining riding of Calgary East.

À mes yeux, c'est un abus du processus parlementaire et, dans une large mesure, un affront à la plupart des Canadiens, y compris les Canadiens du Québec qui en ont marre de n'être que des pions entre les mains des bloquistes et de leurs alliés péquistes à Québec (1205) Si le Parti québécois et le Bloc québécois veulent la séparation du Québec, qu'ils tiennent leur référendum sans tarder, et le Parlement pourra ensuite reprendre son boulot qui consiste à diriger le Canada dans l'intérêt de tous les Canadiens.
To me it is an abuse of the parliamentary process and to a large degree an affront to the majority of Canadians, even to Canadians in Quebec who are tired of seeing themselves used as nothing more than pawns in the political games being played by the Bloc and its PQ allies in Quebec city (1205) If the PQ and the BQ want to separate, then let them hold their referendum without delay and let Parliament get on with the business of running Canada for all Canadians.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Le Parlement pourra ensuite refuser d'avaliser le décret et, dans ce cas, il sera rejeté.
Parliament will then be able to refuse to endorse it, and thus it will be rejected.